Art 757 ou 790 G ?
Bonjour,
Mon père de 90 ans m'a donné 100 000€. Dans le formulaire de don manuel dois-je cocher la ligne Art 757 ou Art 790 G ?
De plus, il m'a donné cette somme en 2 versements à 3 semaines d'intervalle. Quelle date dois-je mentionner sur le document de don ?
Merci
Mon père de 90 ans m'a donné 100 000€. Dans le formulaire de don manuel dois-je cocher la ligne Art 757 ou Art 790 G ?
De plus, il m'a donné cette somme en 2 versements à 3 semaines d'intervalle. Quelle date dois-je mentionner sur le document de don ?
Merci
1 réponse
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Art 757 et la date la plus récente.
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@francois_0024La 2735 peut être envoyée par la poste (2 exemplaires).
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La législation juridique et financière évolue en permanence...