Frais de copropriété sur animaux domestiques
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement que je loue à une personne habitant avec un chien.
Le syndic de copropriété va proposer aux propriétaires de voter une résolution pour facturer 75 euros par mois et par animal durant une assemblée générale.
Pensez-vous que cela soit un abus? Puis-je contester cette résolution?
Merci pour votre aide,
Cordialement,
Adrien
Je suis propriétaire d'un appartement que je loue à une personne habitant avec un chien.
Le syndic de copropriété va proposer aux propriétaires de voter une résolution pour facturer 75 euros par mois et par animal durant une assemblée générale.
Pensez-vous que cela soit un abus? Puis-je contester cette résolution?
Merci pour votre aide,
Cordialement,
Adrien
4 réponses
-
Bonjour,
Le conseil de copropriété
n'existe pas en France.
C'est dans quel pays ? -
Bonjour,
Sur quelle base, prétexte, motif ? pour moi, c'est non seulement un abus, mais c'est illégal !!!! Demandez le texte qui autoriserait une telle "taxe" ?
PS : le conseil de copropriété, cela n'existe pas ...... ;o)..... -
Syndic de copropriété
Encore faux.
Un syndic ne se réunit pas et ne vote pas. -
ModérateurPour en rajouter une couche :
" facturer 75 euros par mois " : et pour quel motif ?
Sachant que la loi autorise qu'un locataire de bonne foi héberge qui il veut le temps qu'il veut sans aucune autorisation ni pénalité , comment justifier un "sur-loyer" pour un animal ????
Et ce serait donc le même prix pour un canari, un chihuahua, un Saint-Bernard, une souris blanche, une couleuvre, un bobtail, etc ?
Je dirais : syndic casse-cou.
---
-
Modérateur@Utilisateur anonymeD'autant que dans ce cas il faudra mener une enquête auprès de chaque occupant pour lui poser la question de la détention d'un animal, ce qui est tout aussi illégal sinon plus : c'est la violation de la vie privée de chacun.
-
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...