Bonjour, je veux sortir d’une indivision immobilière mais mes deux frères me réclame une part des charges (eau gaz électricité, impôts fonciers, etc). Que dit la loi à ce sujet. Merci de votre réponse
Les charges doivent être partagées entre les membres de l'indivision. Pourquoi en serait-il autrement ?
Roudoudou22
Je ne connais aucune Loi qui dit que Mamycloclo91 devrait être exonérée des obligations qui s'imposent à toute personne se trouvant dans la même situation qu'elle.