Occupation d'une grande parcelle par des occupants sans titre

Fermé
Bonjour,

À la mort de notre père, on pris connaissance d'un terrain qu'il avait acheté étant jeune. Il s'avère que ce grand terrain est occupé par plusieurs maisons sans acte ni permis de construire. Comment peut on faire pour récupérer ce terrain ou faire payer ces gens la partie ou elles occupent.

Merci de votre retour.
Cdt

2 réponses

  1. Contributeur
    bonjour,
    avant toute chose, voyez avec la mairie ou se situe le terrain qui est proprietaire sur le cadastre car peut etre vendu sans vous soyez au courant....

    a vous lire

    1