Fossé mitoyen avec une école communale france

Sissi -  
Bonjour,
Le fossé qui sépare mon terrain est mitoyenavec l'école communale qui doit l'entretenir

2 réponses

  1. Ulpien1
    Bonsoir
    Si le fossé est réellement mitoyen, il doit être entretenu à deux, par vous de votre côté et par la commune de l'autre jusqu'à la ligne imaginaire séparative.
    2
    1. papossible
      Bonsoir,

      Le fossé appartient à qui ????
      -1

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