Remplacement d'un conseiller municipal décédé
Résolu
Bonjour,
j'étais en quatrieme position sur une liste lors des précédentes élections municipales et ma liste a obtenu trois places. Le conseiller municipal de ma liste est décédé, puis-je le remplacer alors que nous sommes à six mois des prochaines élections ?
je vous remercie beaucoup par avance de vos éclaircisssements.
Mme V
j'étais en quatrieme position sur une liste lors des précédentes élections municipales et ma liste a obtenu trois places. Le conseiller municipal de ma liste est décédé, puis-je le remplacer alors que nous sommes à six mois des prochaines élections ?
je vous remercie beaucoup par avance de vos éclaircisssements.
Mme V
3 réponses
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informations complémentaire, la commune a 1200 habitants.
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ModérateurC'est le conseiller qui vient immédiatement après le dernier élu dans l'ordre du tableau qui remplace un conseiller décédé ou empêché ou démissionnaire.
Il faut donc revoir le tableau issu des dernières élections pour savoir quel est le remplaçant légal, ce qui est la tâche du maire et/ou du secrétaire de mairie.
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Modérateur
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