Facture EDF
Bonjour,
J’ai tenu le restaurant d’un camping pendant trois ans et chaque année au mois de septembre j’ai reçu la facture au nom du camping me facturant l’électricité consommée.
Est-ce bien légal ?
J’ai tenu le restaurant d’un camping pendant trois ans et chaque année au mois de septembre j’ai reçu la facture au nom du camping me facturant l’électricité consommée.
Est-ce bien légal ?
4 réponses
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Bonjour,
L'abonnement était à quel nom ? Qui l'a souscrit ?
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@ArnaudQui l'a souscrit (signé) ?
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Au nom du camping
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@ArnaudVoir la DDPP, je ne connais pas les règles de facturation d'énergie en camping.
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP -
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Le propriétaire du camping
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Dur dur pour avoir une réponse...
Et qu'avez vous fait de ces factures ? les avez vous payées ou remises au propriétaire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...