Étranger sans papiers

Terter -  
Bonjour,
Je voudrai savoir comment faire pour qu'une personne sans papiers mariée avec une personne ayant un titre de séjour puisse avoir un avis d'imposition car ce papier est demandé dans presque tous les pièces justificatives pour les dossiers sachant que cette personne est en france depuis Mai 2018 et c'est mariée en Avril 2019.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

1 réponse

  1. Lyli77
    Bonjour
    Cette personne devra justifier de sa présence en France avant le 1er juillet avec l AME aide médicale ou tout autre document officiel genre préfecture OFI etc en sa possession
    0

    Discussions similaires

    32.28€ En cours Etranger LA BANQUE POSTALE
    Tamim

    2 réponses
    FICP, puis je faire un prêt à l'étranger ?
    Marskso

    3 réponses
    Fraudes à la carte bancaire banque postale sans vol CB
    Taratata016

    16 réponses
    Achat CB en cours France
    Delphine

    9 réponses
    Fraude à la CAF en résidant à l'étranger
    SLM1967

    24 réponses