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Étranger sans papiers

Terter -  
Lyli77 Messages postés 21 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrai savoir comment faire pour qu'une personne sans papiers mariée avec une personne ayant un titre de séjour puisse avoir un avis d'imposition car ce papier est demandé dans presque tous les pièces justificatives pour les dossiers sachant que cette personne est en france depuis Mai 2018 et c'est mariée en Avril 2019.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Lyli77 Messages postés 21 Statut Membre 1
 
Bonjour
Cette personne devra justifier de sa présence en France avant le 1er juillet avec l AME aide médicale ou tout autre document officiel genre préfecture OFI etc en sa possession
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