Sujet Précédent Sujet Suivant

Étranger sans papiers

Terter - 4 juil. 2019 à 17:16
Lyli77 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 18 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2019 - 18 juil. 2019 à 12:38
Bonjour,
Je voudrai savoir comment faire pour qu'une personne sans papiers mariée avec une personne ayant un titre de séjour puisse avoir un avis d'imposition car ce papier est demandé dans presque tous les pièces justificatives pour les dossiers sachant que cette personne est en france depuis Mai 2018 et c'est mariée en Avril 2019.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Lyli77 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 18 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2019 1
18 juil. 2019 à 12:38
Bonjour
Cette personne devra justifier de sa présence en France avant le 1er juillet avec l AME aide médicale ou tout autre document officiel genre préfecture OFI etc en sa possession
0

Discussions similaires

Achat CB en cours France
Delphine -
Andy31200 -

9 réponses
enfants scolarisés à l'étranger
nam -
pierredolbia -

6 réponses
credit impayer et depart a l'etranger
Som-khit -
Utilisateur anonyme -

22 réponses
Declaration caf conjoint sans papier
Dadykisso -
Doody -

17 réponses
banque pour personne sans papier
RANIA_2192 -
Signate -

8 réponses