Achat d'un deuxieme logement social.

peem34_1965 -  
je suis proprietaire d'un logement social depuis 9 ans . un appartement s'est liberé à côté du mien et est en vente depuis plus de 4 mois .
Puis je l'acquérir ?
cordialement

2 réponses

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  • Date décroissante
  1. jodelariege
    bonjour il suffit de demander à l’organisme qui met en vente cet appartement .... ici on ne pourra vous répondre...
    1. tigerblue77
      Bonjour,

      j'ai presque le même cas.

      Apparemment la réponse est "non" en vertus de l'article L443-11 du code de la construction et de l'habitation...

      Vous pouvez suivre mes sujets ici :
      - https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8307266-second-achat-hlm?zFOy4IYLd9QKQrkxlMVmWo-DT4vp2vjKSOyx6R8qaFA
      - https://www.juritravail.com/Forum/droit-immobilier/conseil-juridique/besoin-d39eclaircissement-concernant-un-article-du-code-de-la-construction-et-de-l39habitation/id/1170294

      N'hésitez pas a me dire si vous obtenez une réponse certaine ! Merci d'avance

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