Titre inuque de propriété pour 9héritiers

JeanneNovels -  
Bonjour,
Possédant un seul acte de propriété pour 4 enfants. Chacun a sa parcelle mais un seul acte de propriété. Si l'un des enfants veut vendre sa parcelle peut-il le vendre?

1 réponse

  1.  condorcet
    Chacun a sa parcelle mais un seul acte de propriété.
    Cela n'a aucune importance.
    Il n'est pas dressé un acte par parcelle et part héritier.
    L'acte est commun.

    Si l'un des enfants veut vendre sa parcelle peut-il le vendre?
    Evidemment puisqu'il détient un titre de propriété.
    0

    Discussions similaires

    titre exécutoire de 2002
    annick66

    8 réponses
    Qu'est-ce qu'un titre de perception?
    barzac83

    3 réponses
    titre exécutoire de 2003 reçu en 2021
    Anne_9331

    82 réponses
    Declarer à titre gratuit puis concubinage
    Sophie54

    11 réponses
    Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété
    curly_starfish

    1 réponse