Attestation de Pacs
Bonjour,
Je vis à Montréal et, pour des questions administratives, on me demande une attestation récente du PACS que j'ai conclu au Tribunal d'instance de Paris XXe en 2005. Où s'adresser par courriel pour recevoir cette attestation ? Je ne trouve aucune adresse email et ne peux évidemment pas me déplacer sur place pour l'obtenir.
Merci d'avance !
Mathieu Samaille
Je vis à Montréal et, pour des questions administratives, on me demande une attestation récente du PACS que j'ai conclu au Tribunal d'instance de Paris XXe en 2005. Où s'adresser par courriel pour recevoir cette attestation ? Je ne trouve aucune adresse email et ne peux évidemment pas me déplacer sur place pour l'obtenir.
Merci d'avance !
Mathieu Samaille
1 réponse
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Pour obtenir une attestation d'enregistrement de votre PACS, il vous suffit d'adresser un courrier simple à l'officier d'état civil de la mairie où votre PACS a été enregistré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...