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Attestation de Pacs

matsam4 - 3 déc. 2018 à 15:46
zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 - 5 déc. 2018 à 11:20
Bonjour,
Je vis à Montréal et, pour des questions administratives, on me demande une attestation récente du PACS que j'ai conclu au Tribunal d'instance de Paris XXe en 2005. Où s'adresser par courriel pour recevoir cette attestation ? Je ne trouve aucune adresse email et ne peux évidemment pas me déplacer sur place pour l'obtenir.
Merci d'avance !
Mathieu Samaille
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1 réponse

Réponse 1 / 1
zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 162
5 déc. 2018 à 11:20
Pour obtenir une attestation d'enregistrement de votre PACS, il vous suffit d'adresser un courrier simple à l'officier d'état civil de la mairie où votre PACS a été enregistré.
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