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6 réponses
Bonjour,
Non il n'a pas le droit. Les parents ne peuvent pas toucher au capital de leurs enfants sauf les intérêts. Le capital ne leur appartient plus même si ce sont eux qui ont versés les fonds.
Non il n'a pas le droit. Les parents ne peuvent pas toucher au capital de leurs enfants sauf les intérêts. Le capital ne leur appartient plus même si ce sont eux qui ont versés les fonds.
J'ai été au commissariat ils m'ont dis qu'il a le droit je sais plus quoi faire on avait fais ces comptes pour nos enfants plus tard
Vos enfants pourront demander réparation, l'argent leur appartenait. la prescription est de 5 ans à compté de leur majorité. La jurisprudence considère que le capital versé sur le compte d'un enfant lui appartient et que celui-ci ne peut être touché sauf dans l'intérêt de l'enfant pour le paiement des charges qui lui sont liés par exemple
A partir de 16 ans, vos enfants pourront le poursuivre.
Le père devra se justifier du bien fondé de ces retraits.
Voici quelques arrêts : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000019165703/
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000021651447/
En attendant vous pouvez en faire part au juge des affaires familiales, en espérant que le père restitue cet argent.
Le père devra se justifier du bien fondé de ces retraits.
Voici quelques arrêts : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000019165703/
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000021651447/
En attendant vous pouvez en faire part au juge des affaires familiales, en espérant que le père restitue cet argent.
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Il a retirer l'argent des comptes de nos enfants pour le mettre sur son comptes il vient jamais voir les enfants ou les prends durant son week-end il verse une pension qui pour lui suivi mais mes enfants ont besoin de leurs père et en plus il vide le compte des enfants. Dans mes 3 enfants j'ai u' enfants autiste qui parle pas je voulait le préserver financièrement pour son futur la je suis déçu et la police qui me. Dis qu'il a le droit
arrêtez d'aller voir la police.
Ce type d'affaires ce règles chez le JAF.
Demandez une pension alimentaire correcte, la restitution des avoirs des enfants ainsi que la suppression de l'autorité parental. (aupres du JAF)
Ce type d'affaires ce règles chez le JAF.
Demandez une pension alimentaire correcte, la restitution des avoirs des enfants ainsi que la suppression de l'autorité parental. (aupres du JAF)
Vous pouvez également demander à la banque que l'autorisation des deux parents (les deux administrateurs) soit obligatoire pour chaque opération afin d'éviter d'autres problèmes à l'avenir.
En cas de désaccord de gestion, saisissez le juge des tutelles pour qu'un administrateur soit nommé dans l'intérêt de l'enfant.
En cas de désaccord de gestion, saisissez le juge des tutelles pour qu'un administrateur soit nommé dans l'intérêt de l'enfant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la bonne gestion des compte reviens au parents, aucne loi n'impose de laisser l'argent des enfants sur un livret A (ou autres comptes)
simplement de faire une gestion intéligente.
il n'a pas "toucher" au capital des enfants, il à deplacer le supports (livret A vers liquidité)
la banque n'est aucunement responsable des actions des détenteur de l autorité parental
Il faudra qu'il justifie que les retraits ont été fait pour le paiement de charges liés à l'enfant (éducation, vêtements, etc.)
Il faudra qu'il justifie qu'il à déplacer le support dans l'interet des enfants. (tant qu'il ne dépense pas la somme en question, théoriquement il n'y à aucune interdiction à avoir le patrimoine des enfant "en liquide" chez vous par exemple. )
Non en effet mais la nuance ici est que ce patrimoine se trouvait sur des comptes rémunérateurs.
Mais comme vous le dites : "Il faudra qu'il justifie qu'il à déplacer le support dans l'interet des enfants"
Je vois ce que vous souhaitez dire, mais je pense que la jurisprudence rendu en 2010 se mettra du côté de l'enfant si le père a retiré le capital d'un compte sur livret qui aurait du généré des intérêts pour mettre le capital sous forme de liquidité sous son matelas.
Ce que dit la cour de cassation :
L'administrateur légal est tenu de rendre compte de la gestion des biens de son enfant mineur dès que ce dernier a seize ans accomplis
Dans ce cas, et ce que je veux dire, bien que les parents peuvent se réappropriez les intérêts générés par le compte, c'est une mauvaise gestion des biens du mineur.
Cette mère pourrait par ailleurs demander la nomination d'un administrateur au juge des tutelles (Code civil - Article 383) si elle estime que c'est contraire aux intérêts de ses enfants.
Il faudra que le père prouve dans ce cas qu'il a vidé ces comptes pour les placer ailleurs (sans risque supplémentaire) et que l'argent génère au moins autant ou plus d'intérêts, pour que la gestion intelligente comme vous le suggérez soit acceptée. Ce qui est assez difficile à imaginer.
Ce n'est que mon interprétation. A part retirer de l'argent pour payer des charges liés à l'enfant (nécessité de le faire à prouver également), je ne vois aucune gestion du capital, qu'il pourrait faire seul, meilleure que les comptes sur livret pour jeune.