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4 réponses
peuplecameleon
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9 mai 2023
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4 déc. 2018 à 09:51
4 déc. 2018 à 09:51
bjr
Lors de la demande de mise sous tutelle , la personne qui fait la demande doit remplir un dossier dont
A la fin , signature avec attestation sur l' honneur.
Donc votre nom devra apparaitre sur le dossier et vous serez contacté par le juge.
Dans l' attente vous pouvez vous rendre au Tribunal d' Instance et demander à rencontrer le greffe des tutelles ( les délais d' ouverture du courrier sont très longs donc la réponse ne sera pas obligatoirement optimale )
Lors de la demande de mise sous tutelle , la personne qui fait la demande doit remplir un dossier dont
A la fin , signature avec attestation sur l' honneur.
Donc votre nom devra apparaitre sur le dossier et vous serez contacté par le juge.
Dans l' attente vous pouvez vous rendre au Tribunal d' Instance et demander à rencontrer le greffe des tutelles ( les délais d' ouverture du courrier sont très longs donc la réponse ne sera pas obligatoirement optimale )
Olivier00773
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7 décembre 2018
4 déc. 2018 à 09:57
4 déc. 2018 à 09:57
Merci beaucoup de votre réponse.
jacques340
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19 novembre 2019
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4 déc. 2018 à 10:07
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faite votre demande à être le tuteur
Olivier00773
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7 décembre 2018
7 déc. 2018 à 10:05
7 déc. 2018 à 10:05
Le but n'est pas de faire la course pour priver ma mère de ses droits, dans l'idéale si on pouvait éviter d'en arriver là ça serait au mieux. Le but est juste de prévenir les manœuvres douteuses de certain de mes frères et sœurs qui semblent tout faire depuis une dizaine d'années pour s'approprier la maison familiale ou le plus grand partie possible du fruit de la vente de celle ci.
jacques340
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19 novembre 2019
885
7 déc. 2018 à 15:07
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si vous devenez tuteur , vous ne serez pas floué par vos frères et sœurs dans l'autre sens , vous vous retrouverez devant le fait accompli
Olivier00773
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7 décembre 2018
7 déc. 2018 à 18:49
7 déc. 2018 à 18:49
Certes mais je ne suis pas du genre à utiliser les procédé que je condamne. C'est sûrement plus risqué et plus compliqué mais je préfère rester en défense et continuer à me regarder dans un miroir en me disant que je suis meilleur que ce genre de personne.
Vous, Vos frères et sœurs avez des droits dans la succession de votre père.
Pour le moment aucun de vous n'a de droit sur la part de votre mère tant qu'elle est en vie et a tous les moyens (physiques, mentaux, financiers) de pouvoir rester chez elle.
Mais si votre mère doit être placée en urgence en EPHAD ou en maison de retraite, la mise sous tutelle prendra du temps et la vente de la maison pour financer son séjour aussi, et vous devrez participer.
En cas de désaccord ce sera un tuteur extérieur qui sera désigné et qui n'agira pas aux petits soins pour votre mère.
Rester en défense, en ce cas, c'est rester spectateur de ce qui risque de lui arriver.
Pour le moment aucun de vous n'a de droit sur la part de votre mère tant qu'elle est en vie et a tous les moyens (physiques, mentaux, financiers) de pouvoir rester chez elle.
Mais si votre mère doit être placée en urgence en EPHAD ou en maison de retraite, la mise sous tutelle prendra du temps et la vente de la maison pour financer son séjour aussi, et vous devrez participer.
En cas de désaccord ce sera un tuteur extérieur qui sera désigné et qui n'agira pas aux petits soins pour votre mère.
Rester en défense, en ce cas, c'est rester spectateur de ce qui risque de lui arriver.
Si cette maison appartenait à vos deux parents et que votre père est prédécédé, aucun risque que la maison puisse être vendue sans votre intervention en qualité de covendeur. De même, votre mère ne pourrait donner que ce qu'elle a; donc, si, je le répète, cette maison appartenait à vos 2 parents, vous resterez toujours une épine de le pied de vos frères et soeurs qui ne pourront rien faire sans vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 déc. 2018 à 10:01
4 déc. 2018 à 10:15