Demande de constructeur
Bonjour
Notre constructeur nous demande la copie originale du permis de construire qu on viens de recevoire de la mairie.
Que pensiez-vous de cette demande?
Merci
Notre constructeur nous demande la copie originale du permis de construire qu on viens de recevoire de la mairie.
Que pensiez-vous de cette demande?
Merci
1 réponse
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ModérateurBonjour
Pas besoin d'un original
Il suffit de lui transmettre la copie du document passé par le contrôle de légalité. Ce document est facilement reconnaissable: soit il comportera la date de réception en préfecture sous forme de trous, soit il y aura la date sous forme d'un tampon électronique