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Demande de constructeur

File1801 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 2 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2018 - 2 déc. 2018 à 17:12
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 3 déc. 2018 à 11:38
Bonjour

Notre constructeur nous demande la copie originale du permis de construire qu on viens de recevoire de la mairie.

Que pensiez-vous de cette demande?


Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
3 déc. 2018 à 11:38
Bonjour

Pas besoin d'un original
Il suffit de lui transmettre la copie du document passé par le contrôle de légalité. Ce document est facilement reconnaissable: soit il comportera la date de réception en préfecture sous forme de trous, soit il y aura la date sous forme d'un tampon électronique
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