Demande de constructeur
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 déc. 2018 à 11:38
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Josh Randall
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3 déc. 2018 à 11:38
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Bonjour
Pas besoin d'un original
Il suffit de lui transmettre la copie du document passé par le contrôle de légalité. Ce document est facilement reconnaissable: soit il comportera la date de réception en préfecture sous forme de trous, soit il y aura la date sous forme d'un tampon électronique
Pas besoin d'un original
Il suffit de lui transmettre la copie du document passé par le contrôle de légalité. Ce document est facilement reconnaissable: soit il comportera la date de réception en préfecture sous forme de trous, soit il y aura la date sous forme d'un tampon électronique
La législation juridique et financière évolue en permanence...