Demande de constructeur

Bonjour

Notre constructeur nous demande la copie originale du permis de construire qu on viens de recevoire de la mairie.

Que pensiez-vous de cette demande?

Merci

1 réponse

  1. Modérateur
    Bonjour

    Pas besoin d'un original
    Il suffit de lui transmettre la copie du document passé par le contrôle de légalité. Ce document est facilement reconnaissable: soit il comportera la date de réception en préfecture sous forme de trous, soit il y aura la date sous forme d'un tampon électronique
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