Delai legal de fin de travaux concernant un mur de clôture Anthalys - Dernière réponse le 27 nov. 2018 1 réponse Bonjour, existe-il un délai légal ,obligatoire, de fin de travaux concernant la réalisation d' un mur de clôture. merci. 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Josh Randall Modérateur Bonjour, Non. Aucun délai n'est requis pour effectuer des travaux, quels qu'ils soient, une fois l'autorisation obtenue. Discussions similaires probleme de mitoyennete BFTA_1309 dossier clôturé à la caf Renard Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après Fada26 Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement 75Mag14 mur soutenement désaccord avec la mairie barbossa62 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Josh Randall Modérateur Bonjour, Non. Aucun délai n'est requis pour effectuer des travaux, quels qu'ils soient, une fois l'autorisation obtenue.