Éclairage public qui gêne la propriété privée
Bonjour,
Je suis propriétaire d’une maison individuelle à l’angle d’une rue.. Entre le trottoir et le pignon de ma maison il y a 4 mètres que nous souhaitons mettre à profit pour stationner notre deuxième véhicule voire même un troisième (les stationnements dans le quartier étant très restreints).
Entre le pignon et la limite de propriété, il y a un portail pour empêcher l’acces à l’arrière de notre domicile.
Le problème, c’est qu’etant en angle de rue, il y a un éclairage public en plein dans l’axe de ce portail (l’éclairage sert également de stop).
J’ai entendu dire qu’il existait un article dans le code de l’urbanisme qui stipulait que le mobilier public ne devait en aucun cas gêner la propriété privée.
Est ce vrai ? Si oui, quelqu’un connait-il cet article pour que j’en puisse m’appuyer dessus pour faire déplacer ce poteau par la mairie ?
Merci de vos retour et de votre aide car je suis vraiment embêté les enfants grandissent et on va bientôt se retrouver avec 3 véhicules à stationner. Nous avons la place pour les mettre devant chez nous mais sommes coincés par cet éclairage public !
Je suis propriétaire d’une maison individuelle à l’angle d’une rue.. Entre le trottoir et le pignon de ma maison il y a 4 mètres que nous souhaitons mettre à profit pour stationner notre deuxième véhicule voire même un troisième (les stationnements dans le quartier étant très restreints).
Entre le pignon et la limite de propriété, il y a un portail pour empêcher l’acces à l’arrière de notre domicile.
Le problème, c’est qu’etant en angle de rue, il y a un éclairage public en plein dans l’axe de ce portail (l’éclairage sert également de stop).
J’ai entendu dire qu’il existait un article dans le code de l’urbanisme qui stipulait que le mobilier public ne devait en aucun cas gêner la propriété privée.
Est ce vrai ? Si oui, quelqu’un connait-il cet article pour que j’en puisse m’appuyer dessus pour faire déplacer ce poteau par la mairie ?
Merci de vos retour et de votre aide car je suis vraiment embêté les enfants grandissent et on va bientôt se retrouver avec 3 véhicules à stationner. Nous avons la place pour les mettre devant chez nous mais sommes coincés par cet éclairage public !
3 réponses
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Bonjour,
Votre description est compliquée, je ne comprends pas bien la disposition. Un dessin serait bienvenu.
Attention à vos demandes !
L'éclairage public qui sert de stop contribue à la sécurité routière, donc il est fort possible que la réponse de la mairie soit de vous obliger à déplacer (vous) votre portail.
D'autre part le stationnement sur la voie publique n'est pas autorisé à proximité des angles de rues ni devant les accès carrossables.
Selon la configuration des lieux (à vérifier) vous seriez en bonne situation pour récolter de multiples PVs et le poteau ne bougera pas d'un cm.-
Je veux garer mes véhicules sur ma propriété. Le portail est en retrait de 10 mètres du trottoir et les véhicules une fois garés ne gênent en rien la visibilité.
De plus si l.eclairage était juste bougé de 3 mètres il serait en limite de propriété et beaucoup moins gênant.
Ci joint une photo. Elle date un peu puisque desormais 7 pieds de la haie ont sautés et environ à 10 mètres du trottoir il y a un portail.
Moi j.auaris aimé qu.il déplacé le poteau au niveau de la boîte relais blanche....
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La législation juridique et financière évolue en permanence...