Éclairage public qui gêne la propriété privée
Bonjour,
Je suis propriétaire d’une maison individuelle à l’angle d’une rue.. Entre le trottoir et le pignon de ma maison il y a 4 mètres que nous souhaitons mettre à profit pour stationner notre deuxième véhicule voire même un troisième (les stationnements dans le quartier étant très restreints).
Entre le pignon et la limite de propriété, il y a un portail pour empêcher l’acces à l’arrière de notre domicile.
Le problème, c’est qu’etant en angle de rue, il y a un éclairage public en plein dans l’axe de ce portail (l’éclairage sert également de stop).
J’ai entendu dire qu’il existait un article dans le code de l’urbanisme qui stipulait que le mobilier public ne devait en aucun cas gêner la propriété privée.
Est ce vrai ? Si oui, quelqu’un connait-il cet article pour que j’en puisse m’appuyer dessus pour faire déplacer ce poteau par la mairie ?
Merci de vos retour et de votre aide car je suis vraiment embêté les enfants grandissent et on va bientôt se retrouver avec 3 véhicules à stationner. Nous avons la place pour les mettre devant chez nous mais sommes coincés par cet éclairage public !
Je suis propriétaire d’une maison individuelle à l’angle d’une rue.. Entre le trottoir et le pignon de ma maison il y a 4 mètres que nous souhaitons mettre à profit pour stationner notre deuxième véhicule voire même un troisième (les stationnements dans le quartier étant très restreints).
Entre le pignon et la limite de propriété, il y a un portail pour empêcher l’acces à l’arrière de notre domicile.
Le problème, c’est qu’etant en angle de rue, il y a un éclairage public en plein dans l’axe de ce portail (l’éclairage sert également de stop).
J’ai entendu dire qu’il existait un article dans le code de l’urbanisme qui stipulait que le mobilier public ne devait en aucun cas gêner la propriété privée.
Est ce vrai ? Si oui, quelqu’un connait-il cet article pour que j’en puisse m’appuyer dessus pour faire déplacer ce poteau par la mairie ?
Merci de vos retour et de votre aide car je suis vraiment embêté les enfants grandissent et on va bientôt se retrouver avec 3 véhicules à stationner. Nous avons la place pour les mettre devant chez nous mais sommes coincés par cet éclairage public !
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GKLONE
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Modifié le 25 août 2018 à 00:38
Modifié le 25 août 2018 à 00:38
Bonjour
Je ne comprends pas trop où vous voulez garer vos véhicules : sur l'espace public ? Sur le trottoir ?
J'imagine que le lampadaire est sur l'espace public, alors s'il est sur le trottoir c'est interdit de se garer sur un trottoir, et s'il est sur la rue à l'angle vos véhicules doivent être garés avant ou après, mais ne risquent ils pas de gêner la visibilité au stop ?
Dans tous les cas je ne vois pas en quoi l'éclairage public 'gêne la propriété privée' : il ne vous empêche pas de rentrer vos véhicules dans votre propriété, si ?
Je ne comprends pas trop où vous voulez garer vos véhicules : sur l'espace public ? Sur le trottoir ?
J'imagine que le lampadaire est sur l'espace public, alors s'il est sur le trottoir c'est interdit de se garer sur un trottoir, et s'il est sur la rue à l'angle vos véhicules doivent être garés avant ou après, mais ne risquent ils pas de gêner la visibilité au stop ?
Dans tous les cas je ne vois pas en quoi l'éclairage public 'gêne la propriété privée' : il ne vous empêche pas de rentrer vos véhicules dans votre propriété, si ?