Éclairage public qui gêne la propriété privée

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mardi 21 février 2017
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28 juillet 2020
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Bonjour,
Je suis propriétaire d’une maison individuelle à l’angle d’une rue.. Entre le trottoir et le pignon de ma maison il y a 4 mètres que nous souhaitons mettre à profit pour stationner notre deuxième véhicule voire même un troisième (les stationnements dans le quartier étant très restreints).
Entre le pignon et la limite de propriété, il y a un portail pour empêcher l’acces à l’arrière de notre domicile.
Le problème, c’est qu’etant en angle de rue, il y a un éclairage public en plein dans l’axe de ce portail (l’éclairage sert également de stop).

J’ai entendu dire qu’il existait un article dans le code de l’urbanisme qui stipulait que le mobilier public ne devait en aucun cas gêner la propriété privée.
Est ce vrai ? Si oui, quelqu’un connait-il cet article pour que j’en puisse m’appuyer dessus pour faire déplacer ce poteau par la mairie ?

Merci de vos retour et de votre aide car je suis vraiment embêté les enfants grandissent et on va bientôt se retrouver avec 3 véhicules à stationner. Nous avons la place pour les mettre devant chez nous mais sommes coincés par cet éclairage public !

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jeudi 28 juin 2018
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28 juillet 2020
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Bonjour
Je ne comprends pas trop où vous voulez garer vos véhicules : sur l'espace public ? Sur le trottoir ?
J'imagine que le lampadaire est sur l'espace public, alors s'il est sur le trottoir c'est interdit de se garer sur un trottoir, et s'il est sur la rue à l'angle vos véhicules doivent être garés avant ou après, mais ne risquent ils pas de gêner la visibilité au stop ?
Dans tous les cas je ne vois pas en quoi l'éclairage public 'gêne la propriété privée' : il ne vous empêche pas de rentrer vos véhicules dans votre propriété, si ?
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28 juillet 2020
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Bonjour,
Votre description est compliquée, je ne comprends pas bien la disposition. Un dessin serait bienvenu.
Attention à vos demandes !
L'éclairage public qui sert de stop contribue à la sécurité routière, donc il est fort possible que la réponse de la mairie soit de vous obliger à déplacer (vous) votre portail.
D'autre part le stationnement sur la voie publique n'est pas autorisé à proximité des angles de rues ni devant les accès carrossables.
Selon la configuration des lieux (à vérifier) vous seriez en bonne situation pour récolter de multiples PVs et le poteau ne bougera pas d'un cm.
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samedi 25 août 2018
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25 août 2018

Je veux garer mes véhicules sur ma propriété. Le portail est en retrait de 10 mètres du trottoir et les véhicules une fois garés ne gênent en rien la visibilité.
De plus si l.eclairage était juste bougé de 3 mètres il serait en limite de propriété et beaucoup moins gênant.


Ci joint une photo. Elle date un peu puisque desormais 7 pieds de la haie ont sautés et environ à 10 mètres du trottoir il y a un portail.
Moi j.auaris aimé qu.il déplacé le poteau au niveau de la boîte relais blanche....
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28 juillet 2020
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OK. J'ai vu la photo.
Vous pouvez parfaitement garer vos véhicules sur VOTRE terrain, à condition de ne pas empieter ni sur la voie publique (trottoir ou route) ni chez le voisin.
Pour espérer bouger le poteau : Vous rêvez totalement. Les positions des éléments de circulation comme les éclairages et les stops sont très réglementés.
Vous n'avez qu'à supprimer toute VOTRE haie, bouger VOTRE boite à lettres et faire un parking sur le devant de votre maison. Il y a la place pour 3 voitures cote à cote + 1 dans le garage. ça doit suffire non ?
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