Bruit vogue sur place de village habitants excède
Résolu
Bonjour, heure legale pour la vogue qui est installé en pleins coeur du village habitants excède par le bruit.jusqu'à quel heure il ont le droit de faire touner leur manege et musique.
4 réponses
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Bonjour
Il faut s'adresser au maire , responsable de l'ordre public dans sa commune. -
Modérateurbonjour
je suis plus partisan d'un petit effort de votre part, pour une fois qu'il se passe quelque chose dans un trou perdu
réponse non juridique , je sais !
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L'heure légale est celle qui figure dans l'arrêté du maire réglementant
la tenue de la manifestation, lequel contient notamment les heures d'ouverture,
de fermeture, les restrictions de circulation, les dispositions relatives à
la sécurité, etc.
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Merci beaucoup pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...