Distance benne carton / bois habitation
Bonjour,
Je voudrais savoir quelle elle la réglementation concernant les bennes de déchets / distance par rapport à une habitation - propriété.
Il y a une benne à carton d'une entreprise, une benne déchets divers d'entreprise / emballage et plein de déchets bois / palettes au sol à moins d'un mètre de ma maison.
J'avoue que je ne suis pas très rassuré.
Merci pour votre aide
Cdt
Marc
Je voudrais savoir quelle elle la réglementation concernant les bennes de déchets / distance par rapport à une habitation - propriété.
Il y a une benne à carton d'une entreprise, une benne déchets divers d'entreprise / emballage et plein de déchets bois / palettes au sol à moins d'un mètre de ma maison.
J'avoue que je ne suis pas très rassuré.
Merci pour votre aide
Cdt
Marc
4 réponses
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Bonjour,
est ce que qqun peut m'aider ? -
Modérateurbonjour
je n'ai pas de texte de loi, mais en regardant coté assurance, j'ai ce lien :
https://www.thelem-assurances.fr/actualite-assurance/habitation/les-incendies-criminels/
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Merci :)
Effectivement, j'ai trouvé la même chose, et ça me semble logique !
Mais je n'ai pas pu trouver de texte de loi, ce qui aurait été plus simple pour contraindre l'entreprise.
Cdt
Marc -
ContributeurBonjour,
A qui appartient le terrain sur lequel la benne est posée ? A l'entreprise ? A la commune ? ...
Selon le cas, vous pouvez toujours tenter de leur faire un courrier pour leur demander de la déplacer...
Cdt
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Contributeur@marcfayetJe ne vous demande pas à qui elle appartient, je vous demande sur le terrain de qui elle est posée...
Si vous garez votre voiture sur le trottoir ou dans la rue, elle est toujours à vous mais elle n'est pas sur votre terrain. -
@marcfayet"zone artisanale" n'est pas un propriétaire possible.
Le propriétaire est toujours une personne, soit physique, soit morale: Monsieur Untel
ou Société Unetelle ou une collectivité (commune, département, région, syndicat, etc.) -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...