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Distance benne carton / bois habitation

marcfayet Messages postés 1 Statut Membre -  
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je voudrais savoir quelle elle la réglementation concernant les bennes de déchets / distance par rapport à une habitation - propriété.

Il y a une benne à carton d'une entreprise, une benne déchets divers d'entreprise / emballage et plein de déchets bois / palettes au sol à moins d'un mètre de ma maison.

J'avoue que je ne suis pas très rassuré.

Merci pour votre aide

Cdt

Marc

4 réponses

Réponse 1 / 4
marcfayet
 
Bonjour,

est ce que qqun peut m'aider ?
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Réponse 2 / 4
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047
 
bonjour
je n'ai pas de texte de loi, mais en regardant coté assurance, j'ai ce lien :
https://www.thelem-assurances.fr/actualite-assurance/habitation/les-incendies-criminels/
0
Réponse 3 / 4
marcfayet
 
Merci :)

Effectivement, j'ai trouvé la même chose, et ça me semble logique !

Mais je n'ai pas pu trouver de texte de loi, ce qui aurait été plus simple pour contraindre l'entreprise.

Cdt

Marc
0
Réponse 4 / 4
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 419
 
Bonjour,

A qui appartient le terrain sur lequel la benne est posée ? A l'entreprise ? A la commune ? ...

Selon le cas, vous pouvez toujours tenter de leur faire un courrier pour leur demander de la déplacer...

Cdt
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marcfayet
 
La benne appartient (un contrat de location à un prestataire) à l'entreprise.

je voulais m'appuyer sur un texte

Cdt
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marcfayet
 
le terrain quant à lui appartient à la zone artisanale.
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 419 > marcfayet
 
Je ne vous demande pas à qui elle appartient, je vous demande sur le terrain de qui elle est posée...

Si vous garez votre voiture sur le trottoir ou dans la rue, elle est toujours à vous mais elle n'est pas sur votre terrain.
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 109 > marcfayet
 
"zone artisanale" n'est pas un propriétaire possible.

Le propriétaire est toujours une personne, soit physique, soit morale: Monsieur Untel
ou Société Unetelle ou une collectivité (commune, département, région, syndicat, etc.)
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marcfayet
 
Vous avez raison, autant pour moi !
La terrain appartient à la communauté de commune, j'en déduis qu'il appartient la commune.

merci
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