Distance benne carton / bois habitation
marcfayet
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 23 juil. 2018 à 13:26
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xplom
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23 juil. 2018 à 10:25
23 juil. 2018 à 10:25
bonjour
je n'ai pas de texte de loi, mais en regardant coté assurance, j'ai ce lien :
https://www.thelem-assurances.fr/actualite-assurance/habitation/les-incendies-criminels/
je n'ai pas de texte de loi, mais en regardant coté assurance, j'ai ce lien :
https://www.thelem-assurances.fr/actualite-assurance/habitation/les-incendies-criminels/
Merci :)
Effectivement, j'ai trouvé la même chose, et ça me semble logique !
Mais je n'ai pas pu trouver de texte de loi, ce qui aurait été plus simple pour contraindre l'entreprise.
Cdt
Marc
Effectivement, j'ai trouvé la même chose, et ça me semble logique !
Mais je n'ai pas pu trouver de texte de loi, ce qui aurait été plus simple pour contraindre l'entreprise.
Cdt
Marc
gt.55
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23 juil. 2018 à 10:45
23 juil. 2018 à 10:45
Bonjour,
A qui appartient le terrain sur lequel la benne est posée ? A l'entreprise ? A la commune ? ...
Selon le cas, vous pouvez toujours tenter de leur faire un courrier pour leur demander de la déplacer...
Cdt
A qui appartient le terrain sur lequel la benne est posée ? A l'entreprise ? A la commune ? ...
Selon le cas, vous pouvez toujours tenter de leur faire un courrier pour leur demander de la déplacer...
Cdt
gt.55
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marcfayet
Modifié le 23 juil. 2018 à 10:51
Modifié le 23 juil. 2018 à 10:51
Je ne vous demande pas à qui elle appartient, je vous demande sur le terrain de qui elle est posée...
Si vous garez votre voiture sur le trottoir ou dans la rue, elle est toujours à vous mais elle n'est pas sur votre terrain.
Si vous garez votre voiture sur le trottoir ou dans la rue, elle est toujours à vous mais elle n'est pas sur votre terrain.
JiGéGé
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marcfayet
23 juil. 2018 à 11:27
23 juil. 2018 à 11:27
"zone artisanale" n'est pas un propriétaire possible.
Le propriétaire est toujours une personne, soit physique, soit morale: Monsieur Untel
ou Société Unetelle ou une collectivité (commune, département, région, syndicat, etc.)
Le propriétaire est toujours une personne, soit physique, soit morale: Monsieur Untel
ou Société Unetelle ou une collectivité (commune, département, région, syndicat, etc.)
La législation juridique et financière évolue en permanence...