Distance benne carton / bois habitation

Bonjour,

Je voudrais savoir quelle elle la réglementation concernant les bennes de déchets / distance par rapport à une habitation - propriété.

Il y a une benne à carton d'une entreprise, une benne déchets divers d'entreprise / emballage et plein de déchets bois / palettes au sol à moins d'un mètre de ma maison.

J'avoue que je ne suis pas très rassuré.

Merci pour votre aide

Cdt

Marc

4 réponses

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  1. Merci :)

    Effectivement, j'ai trouvé la même chose, et ça me semble logique !

    Mais je n'ai pas pu trouver de texte de loi, ce qui aurait été plus simple pour contraindre l'entreprise.

    Cdt

    Marc
    1. Contributeur
      Bonjour,

      A qui appartient le terrain sur lequel la benne est posée ? A l'entreprise ? A la commune ? ...

      Selon le cas, vous pouvez toujours tenter de leur faire un courrier pour leur demander de la déplacer...

      Cdt
      1. La benne appartient (un contrat de location à un prestataire) à l'entreprise.

        je voulais m'appuyer sur un texte

        Cdt
      2. le terrain quant à lui appartient à la zone artisanale.
      3. Contributeur
        @marcfayetJe ne vous demande pas à qui elle appartient, je vous demande sur le terrain de qui elle est posée...

        Si vous garez votre voiture sur le trottoir ou dans la rue, elle est toujours à vous mais elle n'est pas sur votre terrain.
      4. @marcfayet"zone artisanale" n'est pas un propriétaire possible.

        Le propriétaire est toujours une personne, soit physique, soit morale: Monsieur Untel
        ou Société Unetelle ou une collectivité (commune, département, région, syndicat, etc.)
      5. Vous avez raison, autant pour moi !
        La terrain appartient à la communauté de commune, j'en déduis qu'il appartient la commune.

        merci