Distance benne carton / bois habitation

marcfayet Messages postés 1 Statut Membre -
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 23 juil. 2018 à 13:26

Bonjour,

Je voudrais savoir quelle elle la réglementation concernant les bennes de déchets / distance par rapport à une habitation - propriété.

Il y a une benne à carton d'une entreprise, une benne déchets divers d'entreprise / emballage et plein de déchets bois / palettes au sol à moins d'un mètre de ma maison.

J'avoue que je ne suis pas très rassuré.

Merci pour votre aide

Cdt

Marc

4 réponses

Réponse 1 / 4
marcfayet

Bonjour,

est ce que qqun peut m'aider ?
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Réponse 2 / 4
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 066

bonjour
je n'ai pas de texte de loi, mais en regardant coté assurance, j'ai ce lien :
https://www.thelem-assurances.fr/actualite-assurance/habitation/les-incendies-criminels/
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Réponse 3 / 4
marcfayet

Merci :)

Effectivement, j'ai trouvé la même chose, et ça me semble logique !

Mais je n'ai pas pu trouver de texte de loi, ce qui aurait été plus simple pour contraindre l'entreprise.

Cdt

Marc
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Réponse 4 / 4
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 457

Bonjour,

A qui appartient le terrain sur lequel la benne est posée ? A l'entreprise ? A la commune ? ...

Selon le cas, vous pouvez toujours tenter de leur faire un courrier pour leur demander de la déplacer...

Cdt
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1. marcfayet
  
  La benne appartient (un contrat de location à un prestataire) à l'entreprise.
  
  je voulais m'appuyer sur un texte
  
  Cdt
  
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2. marcfayet
  
  le terrain quant à lui appartient à la zone artisanale.
  
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3. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 457 > marcfayet
  
  Je ne vous demande pas à qui elle appartient, je vous demande sur le terrain de qui elle est posée...
  
  Si vous garez votre voiture sur le trottoir ou dans la rue, elle est toujours à vous mais elle n'est pas sur votre terrain.
  
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4. JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 105 > marcfayet
  
  "zone artisanale" n'est pas un propriétaire possible.
  
  Le propriétaire est toujours une personne, soit physique, soit morale: Monsieur Untel
  ou Société Unetelle ou une collectivité (commune, département, région, syndicat, etc.)
  
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5. marcfayet
  
  Vous avez raison, autant pour moi !
  La terrain appartient à la communauté de commune, j'en déduis qu'il appartient la commune.
  
  merci
  
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Distance benne carton / bois habitation

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