Distance benne carton / bois habitation
marcfayet
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gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir quelle elle la réglementation concernant les bennes de déchets / distance par rapport à une habitation - propriété.
Il y a une benne à carton d'une entreprise, une benne déchets divers d'entreprise / emballage et plein de déchets bois / palettes au sol à moins d'un mètre de ma maison.
J'avoue que je ne suis pas très rassuré.
Merci pour votre aide
Cdt
Marc
Je voudrais savoir quelle elle la réglementation concernant les bennes de déchets / distance par rapport à une habitation - propriété.
Il y a une benne à carton d'une entreprise, une benne déchets divers d'entreprise / emballage et plein de déchets bois / palettes au sol à moins d'un mètre de ma maison.
J'avoue que je ne suis pas très rassuré.
Merci pour votre aide
Cdt
Marc
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4 réponses
bonjour
je n'ai pas de texte de loi, mais en regardant coté assurance, j'ai ce lien :
https://www.thelem-assurances.fr/actualite-assurance/habitation/les-incendies-criminels/
je n'ai pas de texte de loi, mais en regardant coté assurance, j'ai ce lien :
https://www.thelem-assurances.fr/actualite-assurance/habitation/les-incendies-criminels/
Merci :)
Effectivement, j'ai trouvé la même chose, et ça me semble logique !
Mais je n'ai pas pu trouver de texte de loi, ce qui aurait été plus simple pour contraindre l'entreprise.
Cdt
Marc
Effectivement, j'ai trouvé la même chose, et ça me semble logique !
Mais je n'ai pas pu trouver de texte de loi, ce qui aurait été plus simple pour contraindre l'entreprise.
Cdt
Marc
Bonjour,
A qui appartient le terrain sur lequel la benne est posée ? A l'entreprise ? A la commune ? ...
Selon le cas, vous pouvez toujours tenter de leur faire un courrier pour leur demander de la déplacer...
Cdt
A qui appartient le terrain sur lequel la benne est posée ? A l'entreprise ? A la commune ? ...
Selon le cas, vous pouvez toujours tenter de leur faire un courrier pour leur demander de la déplacer...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...