Déclaration piscine
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison où une piscine hors sol était enterrée lors de l'achat. En 2008 nous l'avons remplacée par une piscine maçonnée sans déclaration particuliere en mairie. À l'époque mon ex mari avaitpas jugé cela utile.
Dois je faire des demarches pour être en regle ?
À noter que je viens de faire des travaux d agrandissement de la maison et qu'à ce titre je vais remplir une déclaration de fin de travaux aux impôts où je dois mentionner l'existence de la piscine...
Merci pour votre réponse
Je suis propriétaire d'une maison où une piscine hors sol était enterrée lors de l'achat. En 2008 nous l'avons remplacée par une piscine maçonnée sans déclaration particuliere en mairie. À l'époque mon ex mari avaitpas jugé cela utile.
Dois je faire des demarches pour être en regle ?
À noter que je viens de faire des travaux d agrandissement de la maison et qu'à ce titre je vais remplir une déclaration de fin de travaux aux impôts où je dois mentionner l'existence de la piscine...
Merci pour votre réponse
7 réponses
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ModérateurBonjour
Dommage de ne pas avoir profité des travaux d'extension pour y intégrer la piscine.
Pour être en règle il faut déposer une déclaration préalable en mairie tout simplement
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Merci pour cette réponse. Je n'ai pas encore fourni là déclaration de fin de travaux. Vous me conseillez de faire une déclaration préalable pour la piscine ? Faudra t-il que j'attende ensuite pour déclarer la conformité de l'ensemble ? Ou puis-je le faire séparément ?
Merci -
ModérateurÇa doit se faire séparément, car il s'agit de deux projets différents.
La piscine était-elle indiquée dans le plan de masse de l'extension ?
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Non la piscine n'est pas mentionnée dans le plan de l'extension ni la déclaration de travaux correspondante.
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ModérateurBon ben yapluka déposer la DP pour la piscine
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Ok.
Merci beaucoup pour ces conseils avisés :) bonne journée -
ModérateurBonne journée !
La législation juridique et financière évolue en permanence...