Ajout terrain à une déclaration préalable
aokiba
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 6 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juillet 2018
-
17 juil. 2018 à 07:53
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 17 juil. 2018 à 12:46
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 17 juil. 2018 à 12:46
A voir également:
- Ajout terrain à une déclaration préalable
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Délai de réponse déclaration préalable de travaux - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
2 réponses
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 831
17 juil. 2018 à 08:39
17 juil. 2018 à 08:39
Bonjour
A partir du moment où il y a passage commun, il faut un permis d'aménager
un passage par maison, une déclaration préalable de division , sinon permis d'aménager
A partir du moment où il y a passage commun, il faut un permis d'aménager
un passage par maison, une déclaration préalable de division , sinon permis d'aménager
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
17 juil. 2018 à 12:46
17 juil. 2018 à 12:46
Bonjour
Une déclaration préalable ne peut faire l'objet de modification au contraire d'un permis de construire
Le projet étant en train d'évoluer, il sera nécessaire de faire soit une nouvelle DP avec le nouveau découpage parcellaire, soit de faire un permis d'aménager (PA) qui intégrera le nouveau découpage parcellaire et le futur aménagement du terrain.
Comme dit Kasom, le découpage parcellaire avec création d'espaces communs entraine de facto la création d'un lotissement
Il a vendu son terrain donc ton associé et toi en faites ce que vous voulez .
Oui. Mais au vu des explications ce devrait être un PA.
- On nous explique qu'il n'est pas possible de raccrocher le terrain du propriétaire B à la DP du propriétaire A.
Une déclaration préalable ne peut faire l'objet de modification au contraire d'un permis de construire
qu'il faudrait faire annuler la DP et déposer un permis d'aménager
Le projet étant en train d'évoluer, il sera nécessaire de faire soit une nouvelle DP avec le nouveau découpage parcellaire, soit de faire un permis d'aménager (PA) qui intégrera le nouveau découpage parcellaire et le futur aménagement du terrain.
mais d'une part on ne souhaite pas faire un lotissement
Comme dit Kasom, le découpage parcellaire avec création d'espaces communs entraine de facto la création d'un lotissement
et d'autres part je suppose que le propriétaire A va être moyennement fana de perdre ce qui lui a été accordé ?
Il a vendu son terrain donc ton associé et toi en faites ce que vous voulez .
peux ton faire un permis d'aménager ou déclaration sur la parcelle du propriétaire B et le raccrocher à celui de A ?
Oui. Mais au vu des explications ce devrait être un PA.