Ajout terrain à une déclaration préalable
aokiba
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Avec un ami nous avons créé une SCI dans le but de co-construire.
Nous avons trouvé un terrain en drapeau , propriétaire A, qui possédait une déclaration préalable (DP) mais dont la surface n'est pas suffisante pour accueillir le projet.
Nous avons sollicité le voisin, propriétaire B, pour qu'il nous cède une partie de son lot arrière. Ce dernier a accepté (lui ne possédait pas de passage permettant une vente future, c'était alors l'occasion). Une division a été faite pour créer 2 parcelles.
Nous avançons dans notre projet et nous buttons sur la compréhension de qu'il est nécessaire de faire à présent, du moins nous ne comprenons pas tout.
- On nous explique qu'il n'est pas possible de raccrocher le terrain du propriétaire B à la DP du propriétaire A.
- qu'il faudrait faire annuler la DP et déposer un permis d'aménager mais d'une part on ne souhaite pas faire un lotissement et d'autres part je suppose que le propriétaire A va être moyennement fana de perdre ce qui lui a été accordé ?
Donc je souhaiterai savoir quelles autres solutions peuvent être viable :
- peux ton faire un permis d'aménager ou déclaration sur la parcelle du propriétaire B et le raccrocher à celui de A ?
- quelle solutions pour que le bénéfice de la DP ne soit pas perdue si pb ?
Nous sommes un peu perdus et voyons déjà que le projet va glisser de beaucoup le temps que tout le monde s'accorde.
Pour comprendre je dépose une vue de la situation avec l'unique vois d'accès qui se fait sur le côté ouest de la parcelle 311. Ce chemin sera commun au co-construction et propriétaire A pour accès à son terrain + stationnement
Merci
cordialement
Avec un ami nous avons créé une SCI dans le but de co-construire.
Nous avons trouvé un terrain en drapeau , propriétaire A, qui possédait une déclaration préalable (DP) mais dont la surface n'est pas suffisante pour accueillir le projet.
Nous avons sollicité le voisin, propriétaire B, pour qu'il nous cède une partie de son lot arrière. Ce dernier a accepté (lui ne possédait pas de passage permettant une vente future, c'était alors l'occasion). Une division a été faite pour créer 2 parcelles.
Nous avançons dans notre projet et nous buttons sur la compréhension de qu'il est nécessaire de faire à présent, du moins nous ne comprenons pas tout.
- On nous explique qu'il n'est pas possible de raccrocher le terrain du propriétaire B à la DP du propriétaire A.
- qu'il faudrait faire annuler la DP et déposer un permis d'aménager mais d'une part on ne souhaite pas faire un lotissement et d'autres part je suppose que le propriétaire A va être moyennement fana de perdre ce qui lui a été accordé ?
Donc je souhaiterai savoir quelles autres solutions peuvent être viable :
- peux ton faire un permis d'aménager ou déclaration sur la parcelle du propriétaire B et le raccrocher à celui de A ?
- quelle solutions pour que le bénéfice de la DP ne soit pas perdue si pb ?
Nous sommes un peu perdus et voyons déjà que le projet va glisser de beaucoup le temps que tout le monde s'accorde.
Pour comprendre je dépose une vue de la situation avec l'unique vois d'accès qui se fait sur le côté ouest de la parcelle 311. Ce chemin sera commun au co-construction et propriétaire A pour accès à son terrain + stationnement
Merci
cordialement
A voir également:
- Ajout terrain à une déclaration préalable
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
2 réponses
Bonjour
A partir du moment où il y a passage commun, il faut un permis d'aménager
un passage par maison, une déclaration préalable de division , sinon permis d'aménager
A partir du moment où il y a passage commun, il faut un permis d'aménager
un passage par maison, une déclaration préalable de division , sinon permis d'aménager
Bonjour
Une déclaration préalable ne peut faire l'objet de modification au contraire d'un permis de construire
Le projet étant en train d'évoluer, il sera nécessaire de faire soit une nouvelle DP avec le nouveau découpage parcellaire, soit de faire un permis d'aménager (PA) qui intégrera le nouveau découpage parcellaire et le futur aménagement du terrain.
Comme dit Kasom, le découpage parcellaire avec création d'espaces communs entraine de facto la création d'un lotissement
Il a vendu son terrain donc ton associé et toi en faites ce que vous voulez .
Oui. Mais au vu des explications ce devrait être un PA.
- On nous explique qu'il n'est pas possible de raccrocher le terrain du propriétaire B à la DP du propriétaire A.
Une déclaration préalable ne peut faire l'objet de modification au contraire d'un permis de construire
qu'il faudrait faire annuler la DP et déposer un permis d'aménager
Le projet étant en train d'évoluer, il sera nécessaire de faire soit une nouvelle DP avec le nouveau découpage parcellaire, soit de faire un permis d'aménager (PA) qui intégrera le nouveau découpage parcellaire et le futur aménagement du terrain.
mais d'une part on ne souhaite pas faire un lotissement
Comme dit Kasom, le découpage parcellaire avec création d'espaces communs entraine de facto la création d'un lotissement
et d'autres part je suppose que le propriétaire A va être moyennement fana de perdre ce qui lui a été accordé ?
Il a vendu son terrain donc ton associé et toi en faites ce que vous voulez .
peux ton faire un permis d'aménager ou déclaration sur la parcelle du propriétaire B et le raccrocher à celui de A ?
Oui. Mais au vu des explications ce devrait être un PA.
La législation juridique et financière évolue en permanence...