Ajout terrain à une déclaration préalable

aokiba Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2018 - 17 juil. 2018 à 07:53
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 17 juil. 2018 à 12:46
Bonjour,

Avec un ami nous avons créé une SCI dans le but de co-construire.

Nous avons trouvé un terrain en drapeau , propriétaire A, qui possédait une déclaration préalable (DP) mais dont la surface n'est pas suffisante pour accueillir le projet.

Nous avons sollicité le voisin, propriétaire B, pour qu'il nous cède une partie de son lot arrière. Ce dernier a accepté (lui ne possédait pas de passage permettant une vente future, c'était alors l'occasion). Une division a été faite pour créer 2 parcelles.

Nous avançons dans notre projet et nous buttons sur la compréhension de qu'il est nécessaire de faire à présent, du moins nous ne comprenons pas tout.

- On nous explique qu'il n'est pas possible de raccrocher le terrain du propriétaire B à la DP du propriétaire A.

- qu'il faudrait faire annuler la DP et déposer un permis d'aménager mais d'une part on ne souhaite pas faire un lotissement et d'autres part je suppose que le propriétaire A va être moyennement fana de perdre ce qui lui a été accordé ?

Donc je souhaiterai savoir quelles autres solutions peuvent être viable :

- peux ton faire un permis d'aménager ou déclaration sur la parcelle du propriétaire B et le raccrocher à celui de A ?
- quelle solutions pour que le bénéfice de la DP ne soit pas perdue si pb ?


Nous sommes un peu perdus et voyons déjà que le projet va glisser de beaucoup le temps que tout le monde s'accorde.

Pour comprendre je dépose une vue de la situation avec l'unique vois d'accès qui se fait sur le côté ouest de la parcelle 311. Ce chemin sera commun au co-construction et propriétaire A pour accès à son terrain + stationnement

Merci

cordialement

2 réponses

kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
17 juil. 2018 à 08:39
Bonjour

A partir du moment où il y a passage commun, il faut un permis d'aménager

un passage par maison, une déclaration préalable de division , sinon permis d'aménager
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
17 juil. 2018 à 12:46
Bonjour

- On nous explique qu'il n'est pas possible de raccrocher le terrain du propriétaire B à la DP du propriétaire A.

Une déclaration préalable ne peut faire l'objet de modification au contraire d'un permis de construire

qu'il faudrait faire annuler la DP et déposer un permis d'aménager

Le projet étant en train d'évoluer, il sera nécessaire de faire soit une nouvelle DP avec le nouveau découpage parcellaire, soit de faire un permis d'aménager (PA) qui intégrera le nouveau découpage parcellaire et le futur aménagement du terrain.

mais d'une part on ne souhaite pas faire un lotissement

Comme dit Kasom, le découpage parcellaire avec création d'espaces communs entraine de facto la création d'un lotissement

et d'autres part je suppose que le propriétaire A va être moyennement fana de perdre ce qui lui a été accordé ?

Il a vendu son terrain donc ton associé et toi en faites ce que vous voulez .

peux ton faire un permis d'aménager ou déclaration sur la parcelle du propriétaire B et le raccrocher à celui de A ?

Oui. Mais au vu des explications ce devrait être un PA.

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