Déclaration piscine
Julig
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison où une piscine hors sol était enterrée lors de l'achat. En 2008 nous l'avons remplacée par une piscine maçonnée sans déclaration particuliere en mairie. À l'époque mon ex mari avaitpas jugé cela utile.
Dois je faire des demarches pour être en regle ?
À noter que je viens de faire des travaux d agrandissement de la maison et qu'à ce titre je vais remplir une déclaration de fin de travaux aux impôts où je dois mentionner l'existence de la piscine...
Merci pour votre réponse
Je suis propriétaire d'une maison où une piscine hors sol était enterrée lors de l'achat. En 2008 nous l'avons remplacée par une piscine maçonnée sans déclaration particuliere en mairie. À l'époque mon ex mari avaitpas jugé cela utile.
Dois je faire des demarches pour être en regle ?
À noter que je viens de faire des travaux d agrandissement de la maison et qu'à ce titre je vais remplir une déclaration de fin de travaux aux impôts où je dois mentionner l'existence de la piscine...
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Déclaration piscine
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
- Declaration de perte - Guide
7 réponses
Bonjour
Dommage de ne pas avoir profité des travaux d'extension pour y intégrer la piscine.
Pour être en règle il faut déposer une déclaration préalable en mairie tout simplement
Dommage de ne pas avoir profité des travaux d'extension pour y intégrer la piscine.
Pour être en règle il faut déposer une déclaration préalable en mairie tout simplement
Merci pour cette réponse. Je n'ai pas encore fourni là déclaration de fin de travaux. Vous me conseillez de faire une déclaration préalable pour la piscine ? Faudra t-il que j'attende ensuite pour déclarer la conformité de l'ensemble ? Ou puis-je le faire séparément ?
Merci
Merci
Ça doit se faire séparément, car il s'agit de deux projets différents.
La piscine était-elle indiquée dans le plan de masse de l'extension ?
La piscine était-elle indiquée dans le plan de masse de l'extension ?
Non la piscine n'est pas mentionnée dans le plan de l'extension ni la déclaration de travaux correspondante.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...