Déclaration piscine

Question

Bonjour, 
Je suis propriétaire d'une maison où une piscine hors sol était enterrée lors de l'achat.  En 2008 nous l'avons remplacée par une piscine maçonnée sans déclaration particuliere en mairie. À l'époque mon ex mari avaitpas jugé cela utile. 
Dois je faire des demarches pour être en regle ?
À noter que je viens de faire des travaux d agrandissement de la maison et qu'à ce titre je vais remplir une déclaration de fin de travaux aux impôts  où je dois  mentionner l'existence de la piscine...  
Merci pour votre réponse

Josh Randall · Answer

Bonjour

Dommage de ne pas avoir profité des travaux d'extension pour y intégrer la piscine. 
Pour être en règle il faut déposer une déclaration préalable en mairie tout simplement

Julig · Answer

Merci pour cette réponse.  Je n'ai pas encore fourni là déclaration de fin de travaux.  Vous me conseillez de faire une déclaration préalable pour la piscine ?  Faudra t-il que j'attende ensuite pour déclarer la conformité de l'ensemble ?  Ou puis-je le faire séparément ? 
Merci

Josh Randall · Answer

Ça doit se faire séparément, car il s'agit de deux projets différents.
La piscine était-elle indiquée dans le plan de masse de l'extension ?

Julig · Answer

Non la piscine n'est pas mentionnée dans le plan de l'extension ni la déclaration de travaux correspondante.

Josh Randall · Answer

Bon ben yapluka déposer la DP pour la piscine

Julig · Answer

Ok.
Merci beaucoup pour ces conseils avisés :) bonne journée

Josh Randall · Answer

Bonne journée !

Déclaration piscine

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