Donnation
Bonjour, voila ma question nous avons 2 enfants avec 6 ans d écart lorsque le 1er c est marié nous lui avons donner de l argent en plus fois mais en petite somme donc pas déclarer comme dont manuel. Notre 2ème c est pacsé et nous lui avons donné 20 000e en 1 fois pour acheter un garage pour ranger sa voiture. Il l a déclaré en don manuel aux impôts et nous voudrions régulariser concernant son frère car au bout du compte ils ont u tous les 2 le même montant (1 en plusieurs fois et l autre en une fois.) J'aimerai connaître la démarche à faire pour régulariser cette donation. Merci de votre réponse.
4 réponses
-
Bonjour
La régularisation est très simple:le premier enfant fait une déclaration à la recette des impôts dont il relève en groupant l'ensemble des do ns en une seule somme. -
Bonjour Gayomi
je n'ai jamais "encaissé les réformes" qui ne servent à rien: une preuve entre autres. Dans mon département le délai moyen pour la publication des actes qui était de trois mois , est aujourd'hui après la "dernière "réforme"-suppression de moyens-de quatorze mois!!!Les clients se moquent pas mal de l'appellation des services , seul le résultat compte....Il est vrai que l'on ne connait pas les heures supplementaires- dans les services publics:trois mois ou quatorze mois, le personnel sort toujours à seize et dix-sept heures.... -
Attendez un peu la réforme qui se prépare avec suppression d'environ 20.000 postes.
Le délai de 14 mois risque de devenir dans 2 ou 3 ans, un très bon souvenir. -
Bonjour, merci pour vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...