Construction de passage sur espace vert.
Bonjour,
Peut-on construire un passage en béton sur un espace vert qui fait partie d'un bord ( à l'entrée) d'un lotissement qui a plus de 40ans?
Merci de votre aide.
Peut-on construire un passage en béton sur un espace vert qui fait partie d'un bord ( à l'entrée) d'un lotissement qui a plus de 40ans?
Merci de votre aide.
5 réponses
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Bonjour,
qui veut construire ce "passage" ? -
Bonjour. Il s'agit d'un voisin qui a fait construire il y a à peu près 12ans sur un terrain qui ne faisait pas parti du lotissement au quel appartenait l'espace vert!
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Seul le propriétaire du sol peut y faire une allée.
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Merci, je pense alors que ce voisin se croît tout permis voir même, se prendre pour Dieu !
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Contributeurbonjour,
qui vous dis qu il n a pas racheter cette partie ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...