Obligation débroussallage
Castello
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour suite à de multiples relances mon voisin qui se trouve à 8 mètres de ma piscine et environ 15 m de mon habitation... ne donne pas suite à notre demande de debroussallage, nous sommes en corse et les dangers de feu sont permanents !!! Je précise que son terrain n’est pas constructible et il évoque cette raison... il précise qu’il m’auto A le faire mais vus la longueur du terrain il me faudrait des mois de salaire afin d’y arrivé !!! Or il n’ Jamais entretenu ces parcelles de terrain !!! Donc une véritable jungle !!! Quel serait mon recours ??? Sachant qu’il n’y a aucune discussion possible désormais ?? Merci
3 réponses
Bonjour
Votre voisin connaît certainement bien ses droits et ses devoirs
https://www.ofme.org/debroussaillement/faq.php?NoIDPage=78
Votre voisin connaît certainement bien ses droits et ses devoirs
https://www.ofme.org/debroussaillement/faq.php?NoIDPage=78
xplom
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article très intéressant ! bravo de l’avoir trouvé
hoquei44
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Bonjour,
"Je précise que son terrain n’est pas constructible"
"ce n'est pas à vous d'entretenir SON terrain!" : et ben si...!
S'il y a obligation de débroussaillage ou débroussaillement en territoire à risque, en cas de terrain nu, c'est aux riverains dont le terrain est construit qui doivent faire faire le boulot dans un rayon de 50 m (voire 100 m selon certains arrêtés municipaux) autour de leur maison ou construction.
La loi est ainsi (mal) faite.
"Je précise que son terrain n’est pas constructible"
"ce n'est pas à vous d'entretenir SON terrain!" : et ben si...!
S'il y a obligation de débroussaillage ou débroussaillement en territoire à risque, en cas de terrain nu, c'est aux riverains dont le terrain est construit qui doivent faire faire le boulot dans un rayon de 50 m (voire 100 m selon certains arrêtés municipaux) autour de leur maison ou construction.
La loi est ainsi (mal) faite.
pas forcément, encore heureux!!
sinon ce serait trop facile, chacun laisserait aux voisins le soin de nettoyer chez soi!
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/449-obligation-de-debroussaillage-du-terrain-du-voisin/
sinon ce serait trop facile, chacun laisserait aux voisins le soin de nettoyer chez soi!
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/449-obligation-de-debroussaillage-du-terrain-du-voisin/
La législation juridique et financière évolue en permanence...