Obligation débroussallage

Question

Bonjour suite à de multiples relances mon voisin qui se trouve à 8 mètres de ma piscine et environ 15 m de mon habitation... ne donne pas suite à notre demande de debroussallage, nous sommes en corse et les dangers de feu sont permanents !!! Je précise que son terrain n’est pas constructible et il évoque cette raison... il précise qu’il m’auto A le faire mais vus la longueur du terrain il me faudrait des mois de salaire afin d’y arrivé !!! Or il n’ Jamais entretenu ces parcelles de terrain !!! Donc une véritable jungle !!! Quel serait mon recours ??? Sachant qu’il n’y a aucune discussion possible désormais ?? Merci

GKLONE · Accepted Answer

Bonjour

Votre voisin connaît certainement bien ses droits et ses devoirs

https://www.ofme.org/debroussaillement/faq.php?NoIDPage=78

Rhelax · Answer

bonjour
allez voir en mairie s'il existe une obligation de débroussaillage, ce qui me parait probable en Corse
vous lui envoyez une LRAR 
sans réponse, vous allez en justice

ce n'est pas à vous d'entretenir SON terrain!

DCI · Answer

Bonjour,

"Je précise que son terrain n’est pas constructible" 

"ce n'est pas à vous d'entretenir SON terrain!" :  et ben si...!

S'il y a obligation de débroussaillage ou débroussaillement en territoire à risque, en cas de terrain nu, c'est aux riverains dont le terrain est construit qui doivent faire faire le  boulot dans un rayon de 50 m (voire 100 m selon certains arrêtés municipaux) autour de leur maison ou construction. 
La loi est ainsi (mal) faite.

Obligation débroussallage

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