Obligation débroussallage

Castello -  
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour suite à de multiples relances mon voisin qui se trouve à 8 mètres de ma piscine et environ 15 m de mon habitation... ne donne pas suite à notre demande de debroussallage, nous sommes en corse et les dangers de feu sont permanents !!! Je précise que son terrain n’est pas constructible et il évoque cette raison... il précise qu’il m’auto A le faire mais vus la longueur du terrain il me faudrait des mois de salaire afin d’y arrivé !!! Or il n’ Jamais entretenu ces parcelles de terrain !!! Donc une véritable jungle !!! Quel serait mon recours ??? Sachant qu’il n’y a aucune discussion possible désormais ?? Merci

3 réponses

  1.
    GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 494
     
    Bonjour

    Votre voisin connaît certainement bien ses droits et ses devoirs

    https://www.ofme.org/debroussaillement/faq.php?NoIDPage=78
    5
    1. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 066
       
      article très intéressant ! bravo de l’avoir trouvé
      0
    2. hoquei44 Messages postés 17336 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 420
       
      +1
      0
  2. DCI Messages postés 85985 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 420
     
    Bonjour,

    "Je précise que son terrain n’est pas constructible"

    "ce n'est pas à vous d'entretenir SON terrain!" : et ben si...!

    S'il y a obligation de débroussaillage ou débroussaillement en territoire à risque, en cas de terrain nu, c'est aux riverains dont le terrain est construit qui doivent faire faire le boulot dans un rayon de 50 m (voire 100 m selon certains arrêtés municipaux) autour de leur maison ou construction.
    La loi est ainsi (mal) faite.

    3
    2. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 066
       
      salut DCI
      c'est vrai qu'en Touraine on est moins habitué aux feux mais plutôt a l'obligation d’ôter les chardons, là c'est a la charge du propriétaire du terrain voisin
      0
  3. Profil bloqué
     
    bonjour
    allez voir en mairie s'il existe une obligation de débroussaillage, ce qui me parait probable en Corse
    vous lui envoyez une LRAR
    sans réponse, vous allez en justice

    ce n'est pas à vous d'entretenir SON terrain!
    2
    1. Castello
       
      Merci du conseil je vais en mairie dès la semaine prochaine
      0
    2. Profil bloqué
       
      tenez nous au courant!
      0
    3. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 066
       
      bonjour
      et passez voir aussi les pimpons, pour avoir leur avis, voir leur soutien.. après vous c'est bien les premiers concernés !
      0

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