Construction de passage sur espace vert.
Stef.
-
7 juil. 2018 à 15:51
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 8 juil. 2018 à 05:22
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 8 juil. 2018 à 05:22
A voir également:
- Peut on construire sur un espace vert protégé
- Peut-on obliger son voisin à construire un mur mitoyen - Guide
- Contrat entretien feu vert avis - Forum Automobile
- Espace économique européen - Guide
- Auto-entrepreneur espace vert avis - Forum Création d'entreprise
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
5 réponses
bern29
Messages postés
5046
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 octobre 2024
2 329
7 juil. 2018 à 17:44
7 juil. 2018 à 17:44
Bonjour,
qui veut construire ce "passage" ?
qui veut construire ce "passage" ?
Bonjour. Il s'agit d'un voisin qui a fait construire il y a à peu près 12ans sur un terrain qui ne faisait pas parti du lotissement au quel appartenait l'espace vert!
bern29
Messages postés
5046
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 octobre 2024
2 329
8 juil. 2018 à 00:33
8 juil. 2018 à 00:33
Seul le propriétaire du sol peut y faire une allée.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 716
8 juil. 2018 à 05:22
8 juil. 2018 à 05:22
bonjour,
qui vous dis qu il n a pas racheter cette partie ?
qui vous dis qu il n a pas racheter cette partie ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...