Construction de passage sur espace vert.

Stef. -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Peut-on construire un passage en béton sur un espace vert qui fait partie d'un bord ( à l'entrée) d'un lotissement qui a plus de 40ans?

Merci de votre aide.

5 réponses

  1.
    bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 398
     
    Bonjour,

    qui veut construire ce "passage" ?
    0
  2. Stef.
     
    Bonjour. Il s'agit d'un voisin qui a fait construire il y a à peu près 12ans sur un terrain qui ne faisait pas parti du lotissement au quel appartenait l'espace vert!
    0
  3. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 398
     
    Seul le propriétaire du sol peut y faire une allée.
    0
  4. Stef.
     
    Merci, je pense alors que ce voisin se croît tout permis voir même, se prendre pour Dieu !
    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

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  6. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 770
     
    bonjour,
    qui vous dis qu il n a pas racheter cette partie ?
    0

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