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Construction de passage sur espace vert.

Stef. -  
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Peut-on construire un passage en béton sur un espace vert qui fait partie d'un bord ( à l'entrée) d'un lotissement qui a plus de 40ans?

Merci de votre aide.

5 réponses

Réponse 1 / 5
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bonjour,

qui veut construire ce "passage" ?
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Réponse 2 / 5
Stef.
 
Bonjour. Il s'agit d'un voisin qui a fait construire il y a à peu près 12ans sur un terrain qui ne faisait pas parti du lotissement au quel appartenait l'espace vert!
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Réponse 3 / 5
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Seul le propriétaire du sol peut y faire une allée.
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Réponse 4 / 5
Stef.
 
Merci, je pense alors que ce voisin se croît tout permis voir même, se prendre pour Dieu !
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Réponse 5 / 5
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
bonjour,
qui vous dis qu il n a pas racheter cette partie ?
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