Décès après la non-conciliation

CLEMENTINE17 -  
Bonjour, après la non-conciliation mon épouse vient de décéder a l'hopital, que se passe t'il pour le divorce? que dois je faire?

2 réponses

  1.  condorcet
    que se passe t'il pour le divorce?
    La procédure cesse.
    Vous êtes dorénavant le "conjoint survivant" avec les droits rattachés à ce statut de recueillir la succession de votre conjoint.

    que dois je faire?
    Ne pas vous remarier.
    1. ous
      Bonjour.

      Au moment du décès de votre épouse, vous aviez le statut de "marié" car le jugement de divorce n'avait pas encore eu lieu ;
      Depuis le décès de votre épouse, vous avez le statut de veuf.

      Cdt

      Discussions similaires

      Décès de la mère de mon concubin
      cbcrissey

      3 réponses
      employeur absent au prud'homme quelle peine
      reine

      7 réponses
      Echec d'une conciliation
      cielbleu

      13 réponses
      Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
      Cosmotic

      4 réponses
      congé pour décès d'un beau-père
      katoche

      1 réponse