Localisation des locataires : que dit la loi ?
Bonjour a tous et a toutes,
Pour des raisons professionnelles, je ne souhaite pas que la localisation de l'appartement que je loue ( etage , numero de porte) soit affichée sur la liste qui se trouve a cote des boites aux lettres et donc accessible a tous les visiteurs de l'immeuble. Mon nom est bien sur la boite aux lettres et je sais bien que l'on peut proceder par elimination avec les autres noms mais j'aimerais savoir ce qu'en dit la loi.
Je vous remerce pour votre aide
Pour des raisons professionnelles, je ne souhaite pas que la localisation de l'appartement que je loue ( etage , numero de porte) soit affichée sur la liste qui se trouve a cote des boites aux lettres et donc accessible a tous les visiteurs de l'immeuble. Mon nom est bien sur la boite aux lettres et je sais bien que l'on peut proceder par elimination avec les autres noms mais j'aimerais savoir ce qu'en dit la loi.
Je vous remerce pour votre aide
5 réponses
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bonjour,
regardez d'abord ce qui est dit à ce sujet dans votre RDC (règlement de copropriété).
cdt.
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Bonjour,
La norme de la distribution du courrier impose (normalement) que cette liste soit accessible au distributeur du courrier... tout du moins dans les constructions récentes (environ 15 ans) -
Bonjour,
Voir également si votre propriétaire bailleur a inclus une clause à ce sujet, dans votre contrat de bail de location.
Cordialement. -
Bonjour,
j'aimerais savoir ce qu'en dit la loi.
Aucune loi ne traite ce genre de problème ! Vous vous trouvez dans une entité privée qui est gérée par un syndicat de copropriétaire en conformité avec le règlement de copropriété.
Vous pouvez toujours tenter de solliciter le président du conseil syndical qui saura répondre à votre souci. Personnellement, je ne verrais aucune objection à ce que votre nom soit supprimer de la liste. Cette décision ne porte aucun préjudice à la copropriété.
Cdlt. -
un petit peu de lecture :
https://www.laposte.fr/entreprise/content/.../ABC%20de%20l’habitat%20vertical.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...