Perte d'ensoleillement

Bonjour, un voisin peut il attaquer en justice le propriétaire d'une maison en cours de construction pour une perte ensoleillement d'une partie de sa parcelle et notamment de sa piscine?

=> son habitation en elle même et sa terrasse ne sont pas du tout concernées
la piscine est a environ 4 mètres de la limite de propriété
la construction nouvelle jouxte la limite de propriété (de plain pied) et l'étage (7.50 mètres de hauteur) est à plus de 8 mètres du bord de sa piscine. Cette piscine est exposée plein ouest donc si perte il y a , ce serai en fin de journée...

1 réponse

  1. Bonjour,

    Voici un lien utile : http://www.dossierfamilial.com/consommation/demarches-droits/perte-d-ensoleillement-d-une-propriete-cause-d-une-construction-voisine-quels-recours-possibles-81899

    Copier/coller et mettre dans la barre de recherche.
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    1. merci, j'avais déjà consulté cet article, et la piscine dans le cas présenté est plus proche que dans mon cas
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    2. Alors pas grand chose à craindre.
      Vous pouvez toujours voir l'avis de la mairie.
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    3. c'est ce que je me dis également mais on ne sais jamais...les décisions ne sont pas tjrs dans le meme sens
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