Certicat de conformité ... Signaler dxypho - Dernière réponse le 14 déc. 2017 1 réponse Bonjour, j'habite une maison que j,ai eu neuve,( annee1980).est il obligatoire d'avoir un certificat de conformité.ps :je ne la vend pas. 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour est il obligatoire d'avoir un certificat de conformité. Non Discussions similaires Découverte de l'absence de certificat de conformité tunwee Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire Catcise Visite de l'urbanisme obligatoire après achèvement des travaux? Acerola74 Absence du certificat de conformite jlaborde maison plus de 20 ans mikahlang Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour est il obligatoire d'avoir un certificat de conformité. Non