Usufruit vehicule

jbernardj -  
Bonjour,
ma mere est usufruitiere d une voiture il ni a pas d heritiés a t elle le droit de vendre comment vendre le vehicules

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
    Cette voiture vient d'ou ?
    Pas d'heritier ? Et vous son fils
    0
    1. jbernardj Auteur
      l ami de ma mere lui a laissé l usufruit de tous ses bien avec deux voiture les héritiers on refusait l heritage et tout revient a l etat a qui faut il se renseigner pour pouvoir si s est possible vendre les voiture
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    2. Utilisateur anonyme
      @jbernardjIl aurait fallu que l'ami de votre mere face un certificat de cession a votre mere et qu'elle refasse la carte grise a son nom......
      Seuls les heritiers peuvent la vendre avec un certificat d'heredite...
      0
    3. jbernardj Auteur
      la voiture va donc rester sur la propriete et ne peu ni etre vendu ni destiné a la casse ou faut til demander au domaine puisque c eux les nouveaux prprietaires
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    4. Gaston
      @jbernardjBonjour
      Si les enfants ne veulent pas des véhicules de leur père voici la procédure
      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
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    5. jbernardj Auteur
      elle est usufruitiere pas heritiere
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