Redressement judiciaire constructeur
Bonjour,
Je viens d'apprendre que mon constructeur a été placé en redressement judiciaire. Nous avons signé un contrat de CCMI avec lui. Nous devions commencer les travaux en décembre.
Quels sont mes recours? Y-a-t'il moyen de "casser" le contrat de CCMI et de trouver un autre constructeur pour éviter une procédure potentiellement longue? Il n'a par exemple pas respecté le délai indiqué dans notre contrat pour déposer le permis (3 mois au lieu de 2 mois).
Si il n'est pas possible de "casser" le contrat, avez-vous une idée du retard que ce genre de problèmes peuvent engendrer?
Merci d'avance pour votre aide!
Je viens d'apprendre que mon constructeur a été placé en redressement judiciaire. Nous avons signé un contrat de CCMI avec lui. Nous devions commencer les travaux en décembre.
Quels sont mes recours? Y-a-t'il moyen de "casser" le contrat de CCMI et de trouver un autre constructeur pour éviter une procédure potentiellement longue? Il n'a par exemple pas respecté le délai indiqué dans notre contrat pour déposer le permis (3 mois au lieu de 2 mois).
Si il n'est pas possible de "casser" le contrat, avez-vous une idée du retard que ce genre de problèmes peuvent engendrer?
Merci d'avance pour votre aide!
2 réponses
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Bonsoir
Une mise en redressement judiciaire n'est pas une liquidation. L'entreprise continue de fonctionner. Téléphonez au greffe du Tribunal de commerce pour avoir les coordonnées de l'administrateur qui a été désigné pour la période probatoire. Puis entrez en relation avec lui pour savoir si l'entreprise peut honorer son contrat, et dans la négative quelle solution il propose.
La législation juridique et financière évolue en permanence...