Vente d'un appartement au Maroc

Question

Bonjour, 

Voilà, je vous explique mon problème : Me femme a fait l'achat d'un appartement il y plusieurs années au Maroc à Casablanca. Nous résidons et travaillons en France tous les deux. Nous souhaitons revendre cet appartement afin de se débarrasser des frais que cela engendre et des déplacements obligatoire pour aller régler les différentes factures.
l'avocat avec qui nous traitons sur place viens de nous annoncer que nous devons nous acquitter d'une taxe de "non-habitation" de 17 000 € à la vente du bien car nous n'occupons pas cet appartement !

Est-ce vrai ou est-ce une escroquerie lamentable, car j'ai beau cherché sur les différents forums nous textes je n'ai jamais entendu parler d'une telle taxe !

Merci de vos réponses !

Gaston · Answer

Bonjour 
Demandez lui l'article /texte ou le document de loi qui stipule cette taxe de non habitation déjà  
Selon prenez renseignements aupres des  services des impôts marocains 
https://www.tgr.gov.ma/wps/portal/erecouvrement

lili · Answer

Bonjour

d'une taxe de "non-habitation"  une plus value ou profit foncier, du fait que ce n'est pas votre résidence principale.
http://sofinor.over-blog.com/2015/11/les-taxes-a-payer-au-maroc-apres-une-vente-immobiliere-ou-un-achat-immobilier.html

Nahoy · Answer

Bonjour et merci pour vos réponses.

Il ne s'agit pas de plus-value car l'appartement n'est toujours pas vendu ! c'est juste le notaire qui a annoncé au père de mon épouse, qui est sur place, que cette "taxe" est à payer pour les personnes propriétaires d'un appartement qu'ils n'ont pas ou peu occupés et qui souhaitent le vendre !

Je vais faire ce que vous m'avez dit et essayer de prendre contact avec les services en questions et également essayer de trouver un texte de loi qui correspondrait à cela.

Je vous tiens informé dès que j'ai plus de nouvelles.

Vente d'un appartement au Maroc

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters