Papier supplémentaire ... Signaler chipie - Dernière réponse le 17 oct. 2017 1 réponse Bonjour, Je dois contracter un pacs avec mon compagnon qui est italien. Quel document doit-il fournir en plus du fait de sa nationalité. D'avance merci Chipie 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Energizor Modérateur Bonjour, Tout est ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618 Discussions similaires Document caution solidaire valide ou non ? maxboog Retraite supplémentaire AGRICA CCPMA Eglantine1962 Mariage avec un sans papiers Pasdenom Mariage avec étranger en situation irrégulière helenaorsini Remboursement timbres fiscaux papier acheté chez le bureau de tabac filou921 Sujet Précédent Sujet Suivant
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