Contribution à l'entretien et l'éducation
Bonjour,
Je suis divorcé depuis 7ans. Depuis je verse une contribution à l'entretien et l'éducation pour mes 3 enfants.
Je viens d'être joins par un huissier de justice qui me demande de verser la modique somme de 800 euros pour des amendes que mon fils a eu pour défaut de billet lors de ses déplacements pour se rendre en cours.
Est ce que normalement les dépenses de transport scolaire sont repris dans ladite contribution ?
Quels sont les textes qui précisent la nature précise des éléments qui sont pris en compte dans la contribution ?
Je vous remercie pour votre aide.
Je suis divorcé depuis 7ans. Depuis je verse une contribution à l'entretien et l'éducation pour mes 3 enfants.
Je viens d'être joins par un huissier de justice qui me demande de verser la modique somme de 800 euros pour des amendes que mon fils a eu pour défaut de billet lors de ses déplacements pour se rendre en cours.
Est ce que normalement les dépenses de transport scolaire sont repris dans ladite contribution ?
Quels sont les textes qui précisent la nature précise des éléments qui sont pris en compte dans la contribution ?
Je vous remercie pour votre aide.
2 réponses
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Je comprend bien le fait que je soit responsable au même titre que la mère.
Par contre je n'ai été mis au courant de ces contraventions que lorsque l'huissier m'a contacté. Donc les amendes ont déjà été majorées.
La contribution doit servir en partie à payer le transport.
Il y a eu en tout 1300 euros et l'huissier me contacte pour payer le reste étant donné que la mère a payé déjà 500 euros.
Je suis dans l'impasse car je n'ai qu'un salaire d'apprenti et ma nouvelle conjointe va perdre le bénéfice de son congé parental le mois prochain -
Les 2 parents sont responsable de leurs enfants mineurs du point de vue des amende.
donc l'autre parent à sans doute reçu la même demande.
responsabilité partagé, donc vous pouvez payer chacun la moitié
sauf si vous voulez engager la faute de l'autre parent qui aurait du faire le nécessaire pour payer la carte de transport.
après le service de recouvrement des amendes, n'est pas concerné par le litige entre les 2 parents, et récupérera la somme si besoin en saisissant, l'un ou l'autre.-
bonsoir,
A la lecture de votre réponse qui est sûrement juste, je trouve que c'est le comble.
Si le père verse une pension pour l'entretien et l'éducation, que les enfants sont sous la garde de la mère, il appartient à la mère d'acheter les billets de transport.
Le père vient d'être contacté par un huissier qui lui demande de régler 800 €, vous indiquez que l'autre parent a sûrement reçu la même demande, donc l'enfant a généré pour 1600 € d'amende ???
Quel âge a donc le fils ?
A la place du père je réclamerais le détail des amendes pour commencer.
Aujourd'hui 800 €, demain ???
Responsable peut être, mais comment un père peut il gérer à distance ses enfants ?
Enfin bref -
certes
mais comme je l'ai dit
vos litiges ne concernent pas la société de transport.
les 2 parents sont responsable aux regard de la société de transports.
les litiges des parents doivent être réglé entre eux.
Donc au vu de ce que vous avez dit
il y a sans doute quelque chose à faire pour qu'elle vous rembourse
au moins la moitié.
il serait autrement trop facile, de mettre à la charge du parent le moins aisé, ce genre de responsabilité puis de divorcer et après dire aux tiers (banque, amende...) à non bah je n'ai pas les moyens de payer. Et pendant ce temps l'autre parent aisé se retrouve tranquille. -
@sleepy00???
qu'est ce qui prouve que la mère dans ce cas est la moins aisée ? ou alors j'ai mal compris votre dernière phrase
bien sûr qu'il faut que les créanciers soient réglés,
dans le cas présent le père ne semble pas rouler sur l'or lui non plus -
@=c'est un exemple, et je n'ai pas parlé de la mère, ni du fait que M était aisé ou pas...
c'était simplement pour illustrer pourquoi la loi est comme ça.
et pas simplement tout à la charge du parent gardien
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La législation juridique et financière évolue en permanence...