Piscine hors sol

Bonjour,

j ai en projet de faire un petit bassin d'agrement hors sol de 5 ml x 2ml x 0,80 de prof

sur mon terrain de residence principale située commune de bouc bel air 13320

france

si je le fais, est ce que j aurais une taxe ou des impots à payer ??

merci pour votre reponse

5 réponses

  1. Bonjour,
    La surface au sol est de 10 m2 ?
    Vous devez faire une demande de travaux à la mairie.
    Elle vous dira si vous devrez des taxes, c'est la commune qui décide pour la taxe d'aménagement.
    1. Modérateur
      bonjour
      une piscine n'est pas imposable, MAIS elle donne une plus-value à la maison !
      sont malin les impôts...
      je sais , je cotise...
      1. Modérateur
        Bonjour

        La surface au sol est de 10 m2 ? 
        Vous devez faire une demande de travaux à la mairie.

        Non. Pas besoin d'autorisation pour une piscine de 10 m² . Cependant elle devra respecter les dispositions du PLU.
        Une autorisation sera toutefois nécessaire si la piscine se trouve dans un secteur protégé

        L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
        1. Désolée, c'est marqué ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
          Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants :
          construction d'une piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m,
        2. Modérateur
          Voir l'article R421-2 du Code de l'urbanisme qui dit que sont notamment dispensées de toutes formalités "d) Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à dix mètres carrés"
        3. Modérateur
          je suis bien d'accord avec vous, mais on parle d’impôt
      2. Modérateur
        re
        on m'a glissé a l'oreille 2 choses
        xplom une piscine de 0.80 c'est pas une piscine ! j'avais pas réfléchi..

        ensuite la même personne m'a dit : tu déclares en réserve d'eau incendie, c'est pas imposable

        qu'en pense le forum ?
        1. Modérateur
          je suis bien d'accord avec vous, mais on parle d’impôt

          Oui c'est vrai. Et une piscine est taxable quelle que soit sa surface à partir du moment ou elle est fixée à demeure au sol
          Par contre pour répondre à ta question (post 5)... j'en sais rien...