Piscine hors sol
AM
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j ai en projet de faire un petit bassin d'agrement hors sol de 5 ml x 2ml x 0,80 de prof
sur mon terrain de residence principale située commune de bouc bel air 13320
france
si je le fais, est ce que j aurais une taxe ou des impots à payer ??
merci pour votre reponse
j ai en projet de faire un petit bassin d'agrement hors sol de 5 ml x 2ml x 0,80 de prof
sur mon terrain de residence principale située commune de bouc bel air 13320
france
si je le fais, est ce que j aurais une taxe ou des impots à payer ??
merci pour votre reponse
5 réponses
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Bonjour,
La surface au sol est de 10 m2 ?
Vous devez faire une demande de travaux à la mairie.
Elle vous dira si vous devrez des taxes, c'est la commune qui décide pour la taxe d'aménagement. -
bonjour
une piscine n'est pas imposable, MAIS elle donne une plus-value à la maison !
sont malin les impôts...
je sais , je cotise...
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Bonjour
La surface au sol est de 10 m2 ?
Vous devez faire une demande de travaux à la mairie.
Non. Pas besoin d'autorisation pour une piscine de 10 m² . Cependant elle devra respecter les dispositions du PLU.
Une autorisation sera toutefois nécessaire si la piscine se trouve dans un secteur protégé
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme-
Désolée, c'est marqué ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants :
construction d'une piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m, -
Voir l'article R421-2 du Code de l'urbanisme qui dit que sont notamment dispensées de toutes formalités "d) Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à dix mètres carrés"
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re
on m'a glissé a l'oreille 2 choses
xplom une piscine de 0.80 c'est pas une piscine ! j'avais pas réfléchi..
ensuite la même personne m'a dit : tu déclares en réserve d'eau incendie, c'est pas imposable
qu'en pense le forum ?
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je suis bien d'accord avec vous, mais on parle d’impôt
Oui c'est vrai. Et une piscine est taxable quelle que soit sa surface à partir du moment ou elle est fixée à demeure au sol
Par contre pour répondre à ta question (post 5)... j'en sais rien...
La législation juridique et financière évolue en permanence...