Piscine hors sol
AM
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23 sept. 2017 à 12:55
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 24 sept. 2017 à 00:13
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5 réponses
Utilisateur anonyme
23 sept. 2017 à 13:06
23 sept. 2017 à 13:06
Bonjour,
La surface au sol est de 10 m2 ?
Vous devez faire une demande de travaux à la mairie.
Elle vous dira si vous devrez des taxes, c'est la commune qui décide pour la taxe d'aménagement.
La surface au sol est de 10 m2 ?
Vous devez faire une demande de travaux à la mairie.
Elle vous dira si vous devrez des taxes, c'est la commune qui décide pour la taxe d'aménagement.