Piscine hors sol

AM -  
Bonjour,

j ai en projet de faire un petit bassin d'agrement hors sol de 5 ml x 2ml x 0,80 de prof

sur mon terrain de residence principale située commune de bouc bel air 13320

france

si je le fais, est ce que j aurais une taxe ou des impots à payer ??

merci pour votre reponse

5 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    La surface au sol est de 10 m2 ?
    Vous devez faire une demande de travaux à la mairie.
    Elle vous dira si vous devrez des taxes, c'est la commune qui décide pour la taxe d'aménagement.
    1
    1. xplom Modérateur
      bonjour
      une piscine n'est pas imposable, MAIS elle donne une plus-value à la maison !
      sont malin les impôts...
      je sais , je cotise...
      0
      1. Josh Randall Modérateur
        Bonjour 

        La surface au sol est de 10 m2 ? 
        Vous devez faire une demande de travaux à la mairie.

        Non. Pas besoin d'autorisation pour une piscine de 10 m² . Cependant elle devra respecter les dispositions du PLU.
        Une autorisation sera toutefois nécessaire si la piscine se trouve dans un secteur protégé

        L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
        0
        1. Utilisateur anonyme
          Désolée, c'est marqué ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
          Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants :
          construction d'une piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m,
          0
        2. Josh Randall Modérateur
          Voir l'article R421-2 du Code de l'urbanisme qui dit que sont notamment dispensées de toutes formalités "d) Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à dix mètres carrés"
          0
        3. xplom Modérateur
          je suis bien d'accord avec vous, mais on parle d’impôt
          0
      2. xplom Modérateur
        re
        on m'a glissé a l'oreille 2 choses
        xplom une piscine de 0.80 c'est pas une piscine ! j'avais pas réfléchi..

        ensuite la même personne m'a dit : tu déclares en réserve d'eau incendie, c'est pas imposable

        qu'en pense le forum ?
        0
        2. Josh Randall Modérateur 
          je suis bien d'accord avec vous, mais on parle d’impôt

          Oui c'est vrai. Et une piscine est taxable quelle que soit sa surface à partir du moment ou elle est fixée à demeure au sol
          Par contre pour répondre à ta question (post 5)... j'en sais rien...
          0

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