Piscine hors sol
AM
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
j ai en projet de faire un petit bassin d'agrement hors sol de 5 ml x 2ml x 0,80 de prof
sur mon terrain de residence principale située commune de bouc bel air 13320
france
si je le fais, est ce que j aurais une taxe ou des impots à payer ??
merci pour votre reponse
j ai en projet de faire un petit bassin d'agrement hors sol de 5 ml x 2ml x 0,80 de prof
sur mon terrain de residence principale située commune de bouc bel air 13320
france
si je le fais, est ce que j aurais une taxe ou des impots à payer ??
merci pour votre reponse
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5 réponses
Bonjour,
La surface au sol est de 10 m2 ?
Vous devez faire une demande de travaux à la mairie.
Elle vous dira si vous devrez des taxes, c'est la commune qui décide pour la taxe d'aménagement.
La surface au sol est de 10 m2 ?
Vous devez faire une demande de travaux à la mairie.
Elle vous dira si vous devrez des taxes, c'est la commune qui décide pour la taxe d'aménagement.
bonjour
une piscine n'est pas imposable, MAIS elle donne une plus-value à la maison !
sont malin les impôts...
je sais , je cotise...
une piscine n'est pas imposable, MAIS elle donne une plus-value à la maison !
sont malin les impôts...
je sais , je cotise...
Bonjour
Non. Pas besoin d'autorisation pour une piscine de 10 m² . Cependant elle devra respecter les dispositions du PLU.
Une autorisation sera toutefois nécessaire si la piscine se trouve dans un secteur protégé
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La surface au sol est de 10 m2 ?
Vous devez faire une demande de travaux à la mairie.
Non. Pas besoin d'autorisation pour une piscine de 10 m² . Cependant elle devra respecter les dispositions du PLU.
Une autorisation sera toutefois nécessaire si la piscine se trouve dans un secteur protégé
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Désolée, c'est marqué ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants :
construction d'une piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m,
Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants :
construction d'une piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m,
Voir l'article R421-2 du Code de l'urbanisme qui dit que sont notamment dispensées de toutes formalités "d) Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à dix mètres carrés"
re
on m'a glissé a l'oreille 2 choses
xplom une piscine de 0.80 c'est pas une piscine ! j'avais pas réfléchi..
ensuite la même personne m'a dit : tu déclares en réserve d'eau incendie, c'est pas imposable
qu'en pense le forum ?
on m'a glissé a l'oreille 2 choses
xplom une piscine de 0.80 c'est pas une piscine ! j'avais pas réfléchi..
ensuite la même personne m'a dit : tu déclares en réserve d'eau incendie, c'est pas imposable
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