Réforme taxe d'habitation.
Résolu
Bien le bonjour,
Mon revenu fiscal de référence pour l'année 2016 est de 24672 euros .Ma question est de savoir si je serai exonéré sur l 'exercice 2017.
Par avance merci pour tout éclairage.
cordialement.
EMERAUDE.
Mon revenu fiscal de référence pour l'année 2016 est de 24672 euros .Ma question est de savoir si je serai exonéré sur l 'exercice 2017.
Par avance merci pour tout éclairage.
cordialement.
EMERAUDE.
1 réponse
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ContributeurBonjour
Si vous avez 1 part, vous etes bien au delà du seuil d'exoneration qui est de 10708 €
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
La législation juridique et financière évolue en permanence...