Taxe habitation allègement

sanders - 14 sept. 2017 à 08:53
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 14 sept. 2017 à 09:00
Bonjour,
Quel est le plafond de RFR pour un allègement ou une exonération totale sur la taxe d'habitation 2017?

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
14 sept. 2017 à 09:00
Bonjour

Etes vous veuf invalide ou âgé de plus de 60 ans (1ere condition pour l'exoneration)
Quel est votre revenu fiscal de référence et nombre de parts ?

Si vous etes exonéré ou beneficiez d'un allegement, ceci est pris automatiquement en compte ( si vous avez déposé votre declaration de revenus dans les délais)
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