Réforme taxe d'habitation.

Résolu
Emeraude@ - 13 sept. 2017 à 19:50
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 sept. 2017 à 19:55
Bien le bonjour,
Mon revenu fiscal de référence pour l'année 2016 est de 24672 euros .Ma question est de savoir si je serai exonéré sur l 'exercice 2017.
Par avance merci pour tout éclairage.
cordialement.
EMERAUDE.

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 13 sept. 2017 à 19:55
Bonjour

Si vous avez 1 part, vous etes bien au delà du seuil d'exoneration qui est de 10708 €

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
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