ERP en lieu privé

Bonjour,
Je voudrais savoir s'il est possible d'ouvrir un ERP dans un bien privé , à partir du moment on on le met aux normes de sécurité.
Si oui imaginons qu'il y a une porte d'entrée et une porte fenêtre doit on changer la porte fenêtre en porte de secours (qui ne se ferme pas à l'intérieur)

3 réponses

  1. bjr

    les café, restos, magasins etc sont des lieux privés et des erp !!!!

    Maintenant si c'est faire une activité commercial dans un logement c'est un tout autre pb
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    1. Modérateur
      ... et TOUS les ERP sont soumis aux mêmes obligations, notamment concernant la sécurité du public reçu.
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      1. oui enfin les obligations varient fortement selon la catégorie de l'ERP !
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    2. Modérateur
      Bonjour

      Je voudrais savoir s'il est possible d'ouvrir un ERP dans un bien privé

      Oui

      à partir du moment on on le met aux normes de sécurité
      .
      Ainsi que les règles d’accessibilité conformément aux articles R111-19è-7 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.

      imaginons qu'il y a une porte d'entrée et une porte fenêtre doit on changer la porte fenêtre en porte de secours (qui ne se ferme pas à l'intérieur)

      Cela dépendra du type d'ERP et du nombre de personnes à l'intérieur.

      Merci comme demandé par BmV de nous préciser la nature des aménagements prévus.

      Cordialement

      NB: Merci de bien noter que l'aménagement d'un ERP est soumis à autorisation.
      Dans ton cas, s'il s'agit de transformer un logement en habitation avec modification de la façade, il faudra déposer un permis de construire.
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      1. Modérateur
        .... et si c'est dans une copropriété avoir l'aval de l'AG.
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