ERP en lieu privé

Bonjour,
Je voudrais savoir s'il est possible d'ouvrir un ERP dans un bien privé , à partir du moment on on le met aux normes de sécurité.
Si oui imaginons qu'il y a une porte d'entrée et une porte fenêtre doit on changer la porte fenêtre en porte de secours (qui ne se ferme pas à l'intérieur)

3 réponses

  1. Modérateur
    Bonjour

    Je voudrais savoir s'il est possible d'ouvrir un ERP dans un bien privé

    Oui

    à partir du moment on on le met aux normes de sécurité
    .
    Ainsi que les règles d’accessibilité conformément aux articles R111-19è-7 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.

    imaginons qu'il y a une porte d'entrée et une porte fenêtre doit on changer la porte fenêtre en porte de secours (qui ne se ferme pas à l'intérieur)

    Cela dépendra du type d'ERP et du nombre de personnes à l'intérieur.

    Merci comme demandé par BmV de nous préciser la nature des aménagements prévus.

    Cordialement

    NB: Merci de bien noter que l'aménagement d'un ERP est soumis à autorisation.
    Dans ton cas, s'il s'agit de transformer un logement en habitation avec modification de la façade, il faudra déposer un permis de construire.
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    1. Modérateur
      .... et si c'est dans une copropriété avoir l'aval de l'AG.
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  2. Modérateur
    ... et TOUS les ERP sont soumis aux mêmes obligations, notamment concernant la sécurité du public reçu.
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    1. oui enfin les obligations varient fortement selon la catégorie de l'ERP !
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  3. bjr

    les café, restos, magasins etc sont des lieux privés et des erp !!!!

    Maintenant si c'est faire une activité commercial dans un logement c'est un tout autre pb
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