Faire des travaux sans être propriétaire

Luludelaber - 11 sept. 2017 à 15:13
 Luludelaber - 14 sept. 2017 à 00:06
Bonjour à tous,

Je vous expose ma situation : je compte rénover la grange sur le terrain dont mon frère est propriétaire. L'idée c'est que je vivrai par la suite dans cette grange rénovée. Si un jour je choisissais de partir ou si mon frère décidait de vendre, il me rembourserait alors les sommes engagées.

J'ai une confiance totale en mon frère sur ce sujet, et quand bien même il ne pourrait pas me rembourser, faute d'argent, je suis prête à courir ce risque. La question que je me pose surtout, c'est qu'étant donné qu'il est le propriétaire, que risquons-nous si c'est moi qui signe les chèques des artisans ? Cela pourrait-il être considéré comme un prêt ? Que se passerait-il alors ?

Serait-il alors pertinent de faire une SCI et que je devienne propriétaire d'un montant ridicule (entre 100 et 1000€) pour éviter de se faire emm... ennuyer par l'administration ?

Etant donné que nous avons le même nom, peut-être que nous pourrions passer entre les mailles du filet ?

Je sais pas, je balance des idées comme ça au hasard, mais je n'y connais vraiment rien.

Merci pour vos réponses !
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7 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié le 11 sept. 2017 à 15:21
bonjour
Le seul risque est qu'il vous foute dehors sans indemnité !

Le terrain est à lui = ce qui est dessus, grange et amélioration est à lui

Et à part cela il vous faut un permis de construire
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Oui, c'est le seul risque dont j'étais sûre. Ca ne me pose pas de problème ! Merci pour votre réponse !
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(Je précise que j'attends d'autres réponses avant de clore le sujet ;) )
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 866 > Luludelaber
Modifié le 11 sept. 2017 à 15:46
vous êtes ici sur un forum de droit et on ne va pas vous donner des conseils pour échapper aux contrôles puisque vous semblez parler de potentielles fraudes
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merci Celestedu35, mais vous avez dû mal comprendre. Si les niches fiscales existent et sont considérées légales, en quoi ma demande qui est simplement de savoir si c'est illégal et ce que je peux faire pour que ce ne soit pas considéré comme tel le serait ? Tout comme de savoir ce que je risque si je ne respecte pas la loi.

Un forum de droit ne donnerait donc que des informations sur ce qui est légal ? Ne parlons pas du reste, cachons-le. Pareil j'imagine quand je demande les risques encourus, le droit ne prévoit pas cela non plus ? C'est une vision bien manichéenne des choses.
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