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7 réponses
Poisson92100
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samedi 15 novembre 2014
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Modifié le 11 sept. 2017 à 15:21
Modifié le 11 sept. 2017 à 15:21
bonjour
Le seul risque est qu'il vous foute dehors sans indemnité !
Le terrain est à lui = ce qui est dessus, grange et amélioration est à lui
Et à part cela il vous faut un permis de construire
Le seul risque est qu'il vous foute dehors sans indemnité !
Le terrain est à lui = ce qui est dessus, grange et amélioration est à lui
Et à part cela il vous faut un permis de construire
11 sept. 2017 à 15:35
11 sept. 2017 à 15:38
Modifié le 11 sept. 2017 à 15:46
11 sept. 2017 à 15:51
Un forum de droit ne donnerait donc que des informations sur ce qui est légal ? Ne parlons pas du reste, cachons-le. Pareil j'imagine quand je demande les risques encourus, le droit ne prévoit pas cela non plus ? C'est une vision bien manichéenne des choses.