ERP en lieu privé

Vans74 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 11 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2017 - 11 sept. 2017 à 14:39
BmV Messages postés 91298 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 - 12 sept. 2017 à 10:19
Bonjour,
Je voudrais savoir s'il est possible d'ouvrir un ERP dans un bien privé , à partir du moment on on le met aux normes de sécurité.
Si oui imaginons qu'il y a une porte d'entrée et une porte fenêtre doit on changer la porte fenêtre en porte de secours (qui ne se ferme pas à l'intérieur)

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
11 sept. 2017 à 14:52
bjr

les café, restos, magasins etc sont des lieux privés et des erp !!!!

Maintenant si c'est faire une activité commercial dans un logement c'est un tout autre pb
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