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ERP en lieu privé

Vans74 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 11 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2017 - 11 sept. 2017 à 14:39
BmV Messages postés 91555 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 12 sept. 2017 à 10:19

Bonjour,
Je voudrais savoir s'il est possible d'ouvrir un ERP dans un bien privé , à partir du moment on on le met aux normes de sécurité.
Si oui imaginons qu'il y a une porte d'entrée et une porte fenêtre doit on changer la porte fenêtre en porte de secours (qui ne se ferme pas à l'intérieur)

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3 réponses

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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
11 sept. 2017 à 14:52

bjr

les café, restos, magasins etc sont des lieux privés et des erp !!!!

Maintenant si c'est faire une activité commercial dans un logement c'est un tout autre pb

Réponse 2 / 3

BmV Messages postés 91555 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 18 533
11 sept. 2017 à 14:55

... et TOUS les ERP sont soumis aux mêmes obligations, notamment concernant la sécurité du public reçu.

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
11 sept. 2017 à 14:57

oui enfin les obligations varient fortement selon la catégorie de l'ERP !

BmV Messages postés 91555 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 18 533 > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
11 sept. 2017 à 15:02

Bien évidemment, notamment en fonction du nombre de personnes admises, sauf qu'il n'est fait aucune distinction quant à la localisation de l'ERP, comme c'est évoqué dans le message initial.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32351

Réponse 3 / 3

Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 258
12 sept. 2017 à 10:02

Bonjour

Je voudrais savoir s'il est possible d'ouvrir un ERP dans un bien privé

Oui

à partir du moment on on le met aux normes de sécurité

.
Ainsi que les règles d’accessibilité conformément aux articles R111-19è-7 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.

imaginons qu'il y a une porte d'entrée et une porte fenêtre doit on changer la porte fenêtre en porte de secours (qui ne se ferme pas à l'intérieur)

Cela dépendra du type d'ERP et du nombre de personnes à l'intérieur.

Merci comme demandé par BmV de nous préciser la nature des aménagements prévus.

Cordialement

NB: Merci de bien noter que l'aménagement d'un ERP est soumis à autorisation.
Dans ton cas, s'il s'agit de transformer un logement en habitation avec modification de la façade, il faudra déposer un permis de construire.

BmV Messages postés 91555 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 18 533
12 sept. 2017 à 10:19

.... et si c'est dans une copropriété avoir l'aval de l'AG.

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