ERP en lieu privé
Vans74
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BmV Messages postés 98572 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98572 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir s'il est possible d'ouvrir un ERP dans un bien privé , à partir du moment on on le met aux normes de sécurité.
Si oui imaginons qu'il y a une porte d'entrée et une porte fenêtre doit on changer la porte fenêtre en porte de secours (qui ne se ferme pas à l'intérieur)
Je voudrais savoir s'il est possible d'ouvrir un ERP dans un bien privé , à partir du moment on on le met aux normes de sécurité.
Si oui imaginons qu'il y a une porte d'entrée et une porte fenêtre doit on changer la porte fenêtre en porte de secours (qui ne se ferme pas à l'intérieur)
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3 réponses
bjr
les café, restos, magasins etc sont des lieux privés et des erp !!!!
Maintenant si c'est faire une activité commercial dans un logement c'est un tout autre pb
les café, restos, magasins etc sont des lieux privés et des erp !!!!
Maintenant si c'est faire une activité commercial dans un logement c'est un tout autre pb
... et TOUS les ERP sont soumis aux mêmes obligations, notamment concernant la sécurité du public reçu.
Bien évidemment, notamment en fonction du nombre de personnes admises, sauf qu'il n'est fait aucune distinction quant à la localisation de l'ERP, comme c'est évoqué dans le message initial.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32351
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32351
Bonjour
Oui
Ainsi que les règles d’accessibilité conformément aux articles R111-19è-7 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.
Cela dépendra du type d'ERP et du nombre de personnes à l'intérieur.
Merci comme demandé par BmV de nous préciser la nature des aménagements prévus.
Cordialement
NB: Merci de bien noter que l'aménagement d'un ERP est soumis à autorisation.
Dans ton cas, s'il s'agit de transformer un logement en habitation avec modification de la façade, il faudra déposer un permis de construire.
Je voudrais savoir s'il est possible d'ouvrir un ERP dans un bien privé
Oui
à partir du moment on on le met aux normes de sécurité.
Ainsi que les règles d’accessibilité conformément aux articles R111-19è-7 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.
imaginons qu'il y a une porte d'entrée et une porte fenêtre doit on changer la porte fenêtre en porte de secours (qui ne se ferme pas à l'intérieur)
Cela dépendra du type d'ERP et du nombre de personnes à l'intérieur.
Merci comme demandé par BmV de nous préciser la nature des aménagements prévus.
Cordialement
NB: Merci de bien noter que l'aménagement d'un ERP est soumis à autorisation.
Dans ton cas, s'il s'agit de transformer un logement en habitation avec modification de la façade, il faudra déposer un permis de construire.
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