Tapage trouble de voisinage

Bonjour,
vous avez répondu a plusieurs de mais question don la dernière me suggérant une lettre tip pour faire partir mon locataire
sont bail fini juin 2018 mais dans votre lettre tip elle propose une vente ou pour me loger
mais moi je voudrais la récupèrerai pour la louer occasionnellement ou pas la louer du tout encore mille fois merci

7 réponses

  1. votre lettre tip elle propose une vente ou pour me loger
    mais moi je voudrais la récupèrerai pour la louer occasionnellement ou pas la louer du tout


    Vous ne pouvez donner congé à votre locataire (qui respecte les termes du bail) pour un autre motif que pour vendre ou récupérer le bien pour en faire cvotre habitation principale ou celle d'un membre de votre famille proche.

    Donc
    - pour louer, NON

    - pour en faire une résidence secondaire : NON
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    1. Vraiment merci à tous se site est génial j'ai a peine posé les questions que j'avais les réponses merci
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  2. mais pour tapage nocturne je lai enregistré sur mon téléphone il était 3h du matin et mais autre locataire on des enfants il ne peuvent pas dormir
    quelle solution
    merci
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    1. et si je fait une donation a ma fille avec l usufruit
      puis je demander a mon locataire de partir merci
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      1. Qu'appelez vous une donation avec un usufruit ?

        Vous donnez la toute propriété ?

        Vous donnez la seule nue propriété

        Vous donnez le seul usufruit ?
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    2. je doit passer chez le notaire en septembre je fait une donation de mais bien et je garde l'usufruit car jai que 400euros de retraite
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      1. je fait une donation de mais bien et je garde l'usufruit

        Aucune incidence à part celle de vous appauvrir Très mauvaise idée.
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    3. Une donation à votre fille n'a pas d'impact sur le bail.

      Les possibilités de congé par le bailleur sont très limitées : LIRE ICI
      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

      Si vous voulez le faire partir en dehors de ces conditions, il ne reste qu'à "négocier" une indemnité avec votre locataire pour qu'il donne son congé, mais ce peut être couteux.... A formaliser avec un avocat, c'est plus prudent.
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      1. merci bonne soiree
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