Facturation poubelle car mal trie

Therudyy -  
Bonjour,

J'habite un hlm avec poubelle commune, la taxe pour la récolte des poubelles est due dans mes charges de loyer

Des voisins ne trie jamais leur poubelle et malgré plusieurs relance rien ne change, et la société hlm a fais intervenir un prestataire qui vient récupérer les déchets et ils ont décider de facturer la prestation à l'ensemble des locataires

Est ce légal ? Merci

5 réponses

  2. relou
    bonjour
    Si l'on n'a pas pu identifier le responsable ou que l'on n'a pas de preuve contre lui alors OUI tout le monde paye .
    0
    2. Poisson92100
      bjr

      OUI
      C'est une charge récupérable et sans preuve qu'il y a un coupable ils ne peuvent que facturé à tous - à vous et vos voisins de faire la police !
      0
      2. Poisson92100
        une preuve c'est le constat attesté par temoins de la présense de chose ne pouvant venir que d'une perosnne
        - couches s'ils sont les seuls à avoir des enfants
        - produits confessionnels s'ils sont les seuls concernés
        ...
        0

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